LE DIRECTEUR GENERAL DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN

Vu    la Constitution
Vu    la Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu     la Loi 2017/011 du 12/07/2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu     le Décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du CFC, modifié et complété par le Décret n° 81/236 du 17 juin 1981 ;
Vu     le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2012/084 du 09 mars 2012 portant nomination de Monsieur MISSI Jean-Paul M à N au poste de Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2012/085 du 09 mars 2012 portant nomination de Monsieur TJONOG Jean-Calvin au poste de Directeur Général Adjoint du Crédit Foncier du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu    l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°15/AONO/CFC/CIPM/2024 du 01er Octobre 2024 pour les travaux de réhabilitation de trois villas appartenant au Crédit Foncier du Cameroun à Ebolowa
Vu    la lettre N°164/2024/CF/PCA du 31/12/2024 de Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Crédit Foncier du Cameroun, relative au recours de TET Sarl en contestation des résultats d’attribution du DAO N°15

D E C I D E

Article 1er : La décision N°3716 /2024 /CFC /DG/ DAG/ SDPA / SMA DU 02/12/2024 portant attribution des résultats de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°15/AONO/CFC/CIPM/2024 du 01 Octobre 2024 pour les travaux de réhabilitation de trois villas appartenant au Crédit Foncier du Cameroun à Ebolowa, est annulée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.