LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM
Vu La constitution ;
Vu la Loi N°2004/0I7 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 fixant les régies générales applicables aux Communes
Vu Le Décret N°77/91du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ; Syndicats De Communes et Etablissements Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°200l/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu Le décret N°2003/65I/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics :
Vu La lettre-circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et â la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 ponant Code des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à t'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019.
Vu Le procès-verbal d'élection de Monsieur TEGUIA KAMDEM Isidore aux fonctions de Maire de la
Commune de Baham en date du 16 Octobre 2013 et l'Arrêté N° 00000323/A/MINATD/DCTD du 18/11/2013 Constatant les dites élections ;
Vu L'APPEL D'OFFRES NATIONAL N°006/AONO/MINDEVEL/C/BAHAM/CIPM-TBEC/2019 POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SITES TOURISTIQUES DE BAHAM (FOVV, KANMALI, VAC VAC, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BAHAM, DEPARTEMENT DES HAUTS PLATEAUX, REGION DE L'OUEST
Vu les erreurs constatés dans les devis ;
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article 1er : le Marché objet de l'Appel d'Offres National susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision déclaré infructueux.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-