Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-03-2021 à 16:05
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGORO
AVIS DE CONSULTATION N°001 /AC/ C-NGO/CIPM/2021 DU 05/03/2021POUR L’ÉQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DE CERTAINES STRUCTURES SANITAIRES DE LA COMMUNE DE NGORO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE : LOT 1 : EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT (CMA) DE NGORO ; LOT 2 : EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE NYAMONGO  ; LOT 3 : EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE NYAMOKO.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de NGORO (Autorité Contractante), lance pour le compte de sa Commune, un Avis de Consultation, pour l’équipement en matériel médical de certaines structures sanitaires de la commune de Ngoro.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexés au Dossier de Consultation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel desdites prestations est de quinze millions (15 000 000) FCFA pour le lot1, huit millions (8 000 000) FCFA pour le lot 2 et huit millions (8 000 000) FCFA pour le lot 3.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux du présent appel d’offres font l’objet de trois (03) lots.
NB : Chaque lot faisant l’objet d’un projet bien défini, une même entreprise peut soumissionner pour les trois lots mais ne saurait être attributaire de plus d’un lot à la fois.
Les entreprises ayant des raisons sociales différentes mais dirigée par une seule et même personne seront considérées comme étant la même entreprise.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées et justifiant des capacités techniques et financières dans la prestation des services objet de la présente demande de cotation.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les ressources issues des compétences transférées aux Communes par le Ministère de la Santé - Exercice 2021 sur la
ligne d’imputation budgétaire n°.................................

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de Cotation (DC) peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de NGORO (Secrétariat Général), dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM) et à la Mairie de Ngoro.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation (DC) peut être obtenu aux heures ouvrables au secrétariat général de la Mairie de Ngoro sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille francs (30 000) francs CFA pour le premier lot, quinze mille (15 000) pour le deuxième lot et quinze mille (15 000) pour le troisième lot, payable à la recette municipale de Ngoro.

Présentation des Offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) dans un seul volume:
a)      Pièces administratives
b)      Partie Technique

c)      Partie financières

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la mairie de NGORO (Secrétariat Général), au plus tard le 09/03/2021 à 11 heures préciseset devra porter la mention :
« AVIS DE CONSULTATION N°005/AC/C-NGO/CIPM/2021 DU 05/03/2021
POUR L’ÉQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DE CERTAINES STRUCTURES SANITAIRES DE LA COMMUNE DE NGORO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE :
LOT 1 : EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT (CMA) DE NGORO ; LOT 2 : EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE NYAMONGO ; LOT 3 : EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE NYAMOKO.»
" A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT "
 
PIECE N°III : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
1.12 Date et heure limite de dépôt des offres
Mairie de Ngoro(Secrétariat Général) le 09/04/2021 à 11 heures précises.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la prestation des services objet de la présente demande de consultation est de quarante-cinq (45) Jours calendaires pour chaque lot.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois cent mille (300 000) Franc CFA pour le lot1, cent soixante mille (160 000) Francs CFA pour le lot 2 et cent soixante mille (160 000) Francs CFA pour lot 3 établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, dont la liste figure dans la pièce 12 de ce Dossier de Consultation et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
12.Recevabilité des Offres New(Additif)
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Cotation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Cotation.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable sous 48 heures. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres.
13.Ouverture des Plis New(Additif)

PIECE N°I : AVIS D’APPEL D’OFFRES

14. Ouverture des offres

La Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngoro procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, le 09 Avril 2021 à 12 heures précises dans la salle des Actes de la Mairie de Ngoro. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.

PIECE N°III : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

1.13 Lieu, date et heure de l’ouverture des plis :

Salle des Actes de la Mairie de Ngoro, le 09/04/2021 à de 12 heures précises.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

  • 1ère étape : Vérification par la Commission Interne de Passation de Marchés de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
  • 2e étape : Evaluation par la Commission Interne de Passation de Marchés de la partie technique des soumissionnaires dont les offres administratives sont jugées conformes.
  • 3e étape : L’analyse par la Commission Interne de Passation de Marchés de la partie financière des soumissionnaires dont les offres ont été reconnues administrativement conformes et techniquement qualifiées.

Principaux critères éliminatoires et essentiels:

Les critères d’évaluation des offres sont constitués de deux types :

A. Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité du descriptif de la fourniture, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.

Il s’agit pour la partie :

Administrative de :

  1. 1.    Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures (Article 92 (9) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics);
  2. 2.    Pièces falsifiées ou fausse déclaration (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
  3. 3.   Présence de l’entreprise soumissionnaire sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre Délégué chargé des Marchés Publics. (Disposition de la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés).

Technique de :

1. Non satisfaction d’au moins 80,33% (soit 10/12) des critères essentiels.

Financière de :

  1. Offre financière incomplète ;
  2. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière,
  3. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
B. Critères essentiels :
Toute offre ayant obtenu une note supérieure ou égale à 83,33% de « oui » verra son offre financière examinée.
IU : La grille détaillée d’évaluation est annexée au présent Dossier de Consultation. Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques)
i)           Présentation générale de l’Offre; (07 points)
ii)                Spécifications techniques ; (03 points)
iii)             Preuve d’acceptation du contrat (02 points).
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 83,33% des critères essentiels énumérés ci-dessous évalué conformément à la Grille de notation des offres techniques.
IU : Toute entreprise ayant abandonné un contrat lié à la commande publique (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et/ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics est d’office éliminée.
15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de NGORO, Autorité Contractante attribuera la Lettre commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre commande de façon satisfaisante et dont l’offre financière a été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de NGORO ou au Secrétariat Général
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS au numéro 1517.

YAOUNDE Le 05-03-2021
Le MAIRE
NANGO Anne Marceline