Le Maire de la Commune d'arrondissement de NKONGSAMBA ler: Vu La constitution

Vu La loi N° 2004-17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu La loi N° 2004-18 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables sur les communes

Vu La loi N° 2009 /011 du 10juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu Le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et établissements Communaux ;

Vu Le Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial;

Vu Le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013;

Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics :

Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 Février portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics :

Vu Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des autres entités publiques pour l'exercice 2019 :

Vu L'arrêté N° 00184/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et de ses adjoints à l'issue du soutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune:

Vu La demande de cotation N`02/DC/CTD-NKONGSAMBA ler/CDPM/2019 du 26/07/2019: Considérant les prévisions budgétaires de l'exercice 2019

DECIDE :

Article 1  : L'entreprise soumissionnaire ci-dessous est déclarée adjudiceaire de a commande relative au DAO ci-dessus :

Article 2: L'intéressé est prié de prendre attache avec la Commune pour L'établ -sement de la Lettre Commande y afférente.
Article 3 : les entreprises n'ayant pas été retenues sont priées de retirer leurs Offres sous huitaine. faute de quoi celles-ci seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /