Le Maire de la Commune d'arrondissement de NKONGSAMBA 1er :
Vu La constitution
Vu La loi N° 2004-17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation :
Vu La loi N° 2004-18 dt. 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables sur les communes ;
Vu La loi N° 2009 /011 du 10juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu LE dkrPt N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur à Communes. syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu Le Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial;
Vu Le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics :
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret
n° 2001/048 du 23 Février portant création, organisation et fonctionnement de [Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de I'Etat. des autres entités publique pour l'exercice 2019 ;
Vu L'arrêté N° 00184/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et de ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune:
Vu La demande de cotation N°02/DC/CTD-NKONGSAMBA ler/CDPM/2019 du 26/07/2019: Considérant les prévisions budgétaires de l'exercice 2019
DECIDE :
Article 1 : L'entreprise soumissionnaire ci-dessous est déclarée adjudicataire de la commande relative au DAO ci-dessus :
| Lot unique | Entreprise | Localités |
Montant TTC (FCFA |
Délais |
| FOURNTURE DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA I, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL |
ETS GLOBAL SERVICES PLUS B.P: 535 TEL:697 85 20 40/677 26 84 08 |
LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA I |
6 342 998 | 30 JOURS CALENDAIRES |
Article 2: L'intéressé est prié de prendre attache avec la Commune pour L'établissement de la Lettre Commande y afférente.
Article 3 : les entreprises n'ayant pas été retenues sont priées de retirer leurs Offres sous huitaine, faute de quoi celles-ci seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /