Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance pour le compte des exercices budgétaires 2026 -2029, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture d’une police d’assurance automobile au FEICOM.

Les prestations à exécuter consistent à assurer la couverture du parc automobile du FEICOM.
Les prestations desdites assurances sont spécifiées dans les termes de références du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA 270 000 000 (Deux Cent soixante-dix millions) répartis en trois (03) tranches ainsi qu’il suit (en FCFA TTC) :
- Tranche ferme : 90 000 000 (quatre-vingt-dix millions) ;
- Tranche conditionnelle 1 : 90 000 000 (quatre-vingt-dix millions) ;
- Tranche conditionnelle 2 : 90 000 000 (quatre-vingt-dix millions).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont reparties en un lot unique et en 03 (trois) tranches.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du FEICOM des exercices 2026 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n° 67-04-10 « assurance et matériel de transport ».
8. Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le dossier sera consLa version électronique du DAO peut être obtenue par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381 Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème,Téléphone 222 235 164 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de cent cinquante mille  (150.000) francs CFA  payable dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC. 
ulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) et peut être sollicité en mode  physique aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381Rue 4.561 MIMBOMAN YAOUNDE 4ème, Téléphone 222 235 164 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59, porte 11 dès publication du présent Avis.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le       27 novembre 2025     à 09 H 00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis :
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°   24  /AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-SPI/2025 DU 24 OCTOBRE 2025
POUR LA FOURNITURE D’UNE POLICE TRIENNALE D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU FEICOM AU TITRE DES EXERCICES 2026-2028
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Taille et format des fichiers 
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai prévu par le maitre d’ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois dont une tranche ferme de douze (12) mois et deux (2) tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune. 
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à FCFA TTC 5 400 000 (cinq millions quatre cent mille) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Il doit être accompagné du récépissé de la CDEC, conformément à la lettre circulaire N°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de réalisation des garanties sur les marchés publics. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, lesdits chèques doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre.
L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée, est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
    - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 
             -  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
              - les plis non-conformes au mode de soumission ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières se fera par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM le    27 novembre 2025 à 10 H 00.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors d

 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
1.    Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ; 
2.    Absence du cautionnement de soumission accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de réalisation des garanties sur les marchés publics ;
3.    Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA délivrée par le MINFI ;
4.    Absence d’agrément pour la branche sollicitée délivrée par le MINFI ;
5.    Non-respect du profil du Chef de mission ;
6.    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
7.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années 
8.    Mise sous administration provisoire ; 
9.    Note technique inférieure à 75/100, soit 9/12 critères ;
10.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; 
11.    Non-respect du tarif minimum obligatoire (RC Automobile) ; 
12.    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
13.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
14.    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;  
15.    Absence de preuve d’acceptation des conditions du Marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signées à la dernière avec la mention « lu et approuvé » avec le nom et la qualité du signataire) ;
16.    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
17.    Non présentation de l’original du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
15 2. Critères essentiels
1.    la présentation générale de l’offre ;
2.    Références (générales et spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires); 
3.    la capacité technique à exécuter la mission ;
4.    la capacité financière du soumissionnaire ;
5.    les partenariats et conventions signés ;
6.    Descriptif détaillée des garanties offertes ; 
7.    Modalités de mise en jeu de la garantie (exclusions et franchises) ;
8.    Couverture des engagements réglementaires des trois derniers exercices 2022, 2023 et 2024 ; 
9.    Couverture de la marge de solvabilité des trois derniers exercices (2022, 2023 et 2024) ;
10.    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) ;
11.    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité 
12.    Facilités accordés.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique requise et dont l’offre financière aura été évaluée la moins disante.   
 17. Nombre maximum de lots :  
Sans objet.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée entre 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au FEICOM service des marchés, poste 217, numéro de porte 11, BP 718 Yaoundé, téléphone : 222 23 51 64 , fax : 222 23 17 59, e-mail : feicom@feicom.cm ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO au numéro 222 23 51 64