Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-06-2017 à 14:25
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINTN°070/AOIR/MINMAP/CCPM-TR/2017 DU 26 MAI 2017POUR LA MISE EN PLACE D’UNE AUTORITÉ DE GESTION DES AUTOROUTESFINANCEMENT : BIP MINTP, EXERCICE 2017IMPUTATION : 36 469 01 33 00 11 2031
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet la mise en place d’une autorité de gestion des autoroutes.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations confiées au prestataire comprendront au minimum les prestations suivantes :
• développement d’un cadre législatif visant à mettre en place un organe institutionnel chargé de la planification, de la programmation, du contrôle et de gestion des autoroutes du Cameroun en s’assurant de l’application des textes et règlements élaborés à cet effet ;
• assurance des programmes de constructions cohérents et viables, notamment sur les plans administratifs, techniques et financiers.
• rédaction des clauses administratives et techniques qui faciliteront la mise en place d’une organisation pour la gestion administrative, financière, juridique et technique des opérations relatives à la construction de certains axes autoroutiers relevant du Plan Directeur Autoroutier National ;
• fixation d’un tracé autoroutier optimum sur l’étendue du territoire national, qui servira d’outil de base pour le démarrage des travaux de l’autorité de gestion des autoroute afin de relier à terme la majeure partie des régions du Cameroun y compris des pays voisins ;
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

un montant prévisionnel de cent millions (100 000 000) de Francs CFA Toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

La présente étude est en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou groupement de Bureaux d’Etudes Techniques ci-après retenus à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°113/ASMI/MINTP/2016 du 12 décembre 2016: 

BET

Adresse/Téléphone

1

ALKHIBRA

12, Rue Amir Sidi Mohammed, Souissi, Rabat, Mroc Tél.00 212 5 37 65 93 96

2

PRISMA SARL

BP 15 553
Tél. 222 23 25 99/ 243 29 15 67/ 650 63 51 04

3

GROUPEMENT TECOPY SA - CADEK

B.P.3 914 DOUALA Tél. 233 43 89 71

4

GROUPEMENT POLYGONE SARL – SM INGEGNERIA S.r.l.

B.P. 33 872 YAOUNDE Tél. 243 55 55 06 / 699 84 64 65

5

LE COMPETING BET

BP 6718 DOUALA 222 21 59 88/ 699 50 11 77

6

GROUPEMENT INTEG-CAMEROON ENGINEERING

BP 11 088 YAOUNDÉ
Tél. 222 22 02 16/ 677 70 02/ 222 06 10 82

7

CERBAT

BP 13 258 YAOUNDÉ
Tél. 22 31 37 12/ 99 96 56 59/ 77 11 02 50/ 77 93 77 40

8

ECTA BTP

BP 785 YAOUNDÉ Tél. 222 22 08 87/ 222 22 04 65

9

SCET TUNISIE

BP 16 1002 TUNIS Tél. (216) 71 894 100/ 71 800 033

10

DIDON CONSEIL SARL

BP 30 011 YAOUNDÉ Tél. 222 206 909

11

EGIS CAMEROUN

B.P 911 YAOUNDÉ Tél. 222 221 185

12

COMETE INTERNATIONAL

Rue Hedi Karray, Centre Urbain Nrd- BP 97-1082 Tunis-Tunisie Tél. (216) 31 30 78 00

13

BETA CONSULT

B.P. 5 009 YAOUNDE Tél. 222 21 55 09 / 222 01 01 08

14

HTR

B.P. 4 013 YAOUNDE Tél.222 20 28 86

15

GROUPEMENT SOCABAT-RODCON

B.P.3 617 YAOUNDE Tél.699 96 82 29

Les candidats de la liste restreinte, retenus après pré-qualification ne pourront en aucun cas s’associer en groupement.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2017, pour un montant prévisionnel de cent millions (100 000 000) de Francs CFA Toutes taxes comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics, situé au Bâtiment A du MINMAP, en face de la Direction Générale des Impôts à Yaoundé (Division des grandes Entreprises).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics, situé au Bâtiment A du MINMAP, en face de la Direction Générale des Impôts à Yaoundé (Division des grandes Entreprises), sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de Cent mille (100 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du BET ou du groupement de BET désireux de participer à l’Appel d’Offres

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics, situé au Bâtiment A du MINMAP, en face de la Direction Générale des Impôts à Yaoundé (Division des grandes Entreprises), au plus tard le 02 Août 2017 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°070/AOIR/MINMAP/CCPM-TR/2017 DU 26 MAI 2017
POUR LA MISE EN PLACE D’UNE AUTORITÉ DE GESTION DES AUTOROUTES
FINANCEMENT : BIP MINTP, EXERCICE 2017
IMPUTATION : 36 469 01 33 00 11 2031
A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution du marché est fixé à cinq (05) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances, et d’un montant égal à deux millions (2 000 000) de Francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation indiqué à l’article 10 ci-dessus seront irrecevables.
• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà de la date de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
• Les pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 02 Août 2017 à partir de 11 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Travaux Routiers auprès du Ministère des Marchés Publics, siégeant rez-de-chaussée au Bâtiment A du MINMAP, en face de la Direction Générale des Impôts à Yaoundé (Division des grandes Entreprises).
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• La commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif sera reconnu conforme et qui aura obtenu une note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires :
a) Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées ou pièces non conformes, ou pièces falsifiée, ou fausse déclaration;
b) Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :
b1) la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
b2) un Chef de mission senior ayant les qualifications exigées ci-après :
• Formation de base : Minimum Docteur en droit privé, ayant des connaissances en gestion ou équivalent,
• Expérience: quinze (15) ans d’expérience dans le domaine des études, contrôle, gestion/exploitation, ou assistance à maîtrise d’ouvrage des projets de construction ou de réhabilitation des autoroutes.
• Expérience spécifique : avoir exercé dans au moins deux (02) projets d’études de mise en place d’une entité de gestion des autoroutes. Et au moins une (01) fois comme Chef de mission.
• Avoir une bonne maîtrise de l’une des langues parlées au Cameroun : Française ou Anglaise.
b3) une attestation d’inscription aux ordres professionnels auxquels doivent appartenir le personnel d’encadrement résidant ou exerçant au Cameroun et éligible auxdits ordres;
c) Proposition dans la liste des experts de moins de 30% de personnel d’origine ou de nationalité Camerounaise.
d) N’avoir pas obtenu une note technique supérieure à 80/100.
*. Critères essentiels
 Offre technique
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
• Moyens logistiques, techniques et matériels à mobiliser par le BET : 15 points ;
• Personnel d’encadrement proposé par le BET : 70 points ;
• Références du BET : 15 points.
NB : les pièces administratives et techniques signées par les personnalités autres que celles désignées dans le DAO ne seront pas prises en compte.
 Offre financière :
Seules les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante :
SF=100 x Fm/F
SF : score financier, Fm : montant de la proposition la moins disante, F : montant de la proposition considérée

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant proposé l’offre la mieux disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération suivante:
Note finale= (80 x note technique + 20 x note financière)/ 100.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction Générale des Marchés des Infrastructures (Direction des Marchés des Travaux Routiers) du Ministère des Marchés Publics ou  à la Direction des Études Techniques Routières et d’Ouvrages d’Art du Ministère des Travaux Publics, Tél : (237) 222 22 06 54.

YAOUNDE Le 26-05-2017
Le MINISTRE
ABBA SADOU