Dans le cadre de la couverture sociale des employés, le Directeur Général de la MAETUR lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance biennale maladie soins à l’étranger, évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accident au profit du personnel de la MAETUR, auprès des compagnies d'assurances agréées.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO. 
Les prestations de l’ASSUREUR comprennent la fourniture d’une police d’assurance biennale maladie et soins à l’étranger, frais funéraires et individuelle accident au profit du personnel de la MAETUR, conformément aux dispositions du Code CIMA (conditions générales, conditions particulières et conventions spéciales). Elles se déclinent ainsi qu’il suit :
    Intérieur : décès, frais funéraires, accidents.
    Extérieur : maladies, évacuation sanitaire, décès, frais funéraire et rapatriement du corps, accidents, frais médicaux, frais pharmaceutiques, etc…

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de VINGT CINQ MILLIONS (25 000 000) Francs CFA par an et CINQUANTE MILLIONS (50 000 000) Francs CFA pour les DEUX (02) ans.

Le MARCHE s’exécutera en DEUX (02) tranches :
- une tranche ferme : DOUZE (12) mois ;
- Une tranche conditionnelle de DOUZE (12) mois.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objets     du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget MAETUR – Exercice 2025.et suivants dont l'imputation est l’Opération 156.
8. Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. 

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au secrétariat du Service des Marchés de la MAETUR sis à l’Immeuble Siège à Yaoundé, 2ème étage, B.P. 1248, Quartier Hippodrome, 716 avenue Winston Churchill (rue 1.071) ; Tél. : 222 22-31-13 / 222 22-21-02 ; Fax : 222 23-31-90. Email : contact.sma@maetur-cameroun.com, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenue au secrétariat du Service des Marchés de la MAETUR sis à l’Immeuble Siège, 2ème étage, dès publication du présent avis, contre paiement à la BICEC au Compte Spécial CAS-ARMP N° 335 988, d’une somme non remboursable de SOIXANTE MILLE (60 000) Francs CFA.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque Offre est rédigée en français ou en anglais.
L’Offre en SEPT (07) exemplaires dont UN (01) original et SIX (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au secrétariat du Service des Marchés de la MAETUR sis à l’Immeuble Siège, 2ème étage, au plus tard, le 21/11/2025 à 10 heures précises, contre récépissé et devra porter la mention :
« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/DAO/MAETUR/CIPM/2025
 DU 31/10/2025
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE BIENNALE MALADIE ET SOINS A L’ETRANGER, EVACUATION SANITAIRE, FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENT AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA MAETUR »
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de VINGT QUATRE MOIS (24) mois, répartis comme suit :
    Une tranche ferme de DOUZE (12) mois ;
    Une tranche conditionnelle de DOUZE (12) mois. 
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission d’un montant d’UN MILLION (1 000 000) Francs CFA valable jusqu'à TRENTE (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ledit cautionnement doit être timbré, acquitté à la main, accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC) conformément à la Lettre-CirculaireN°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la Consultation concernée est considérée comme absente.
Une Caution de Soumission ou un récépissé CDEC présenté (e) par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. L’absence de la caution de soumission conforme entraînera le rejet pur et simple de l’offre. 

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 
-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
-    Les plis non-conformes au mode de soumission ; 
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  
Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés. 

L’ouverture des offres se fera en deux temps. 
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu 21/11/2025 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la MAETUR dans la salle de réunion de la Délégation Régionale du Centre sise à l’immeuble siège au rez de chaussée à Yaoundé B.P. 1248, Quartier Hippodrome, 716 avenue Winston Churchill (rue 1.071).
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis à l’exception de la caution de soumission, un délai de 48 heures sera accordé par la Commission pour fournir la pièce manquante. Passé ce délai l'offre sera rejetée.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 

Critères éliminatoires 
Il s'agit notamment : 
•    De l’absence du cautionnement de soumission ou du récépissé CDEC à l’ouverture des plis ; 
•    De la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission ou du récépissé CDEC).   
•    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 
•    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ; 
•    De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; 
•    De l’absence d’agrément du MINFI ou d’adhésion CIMA ; 
•    D’une note essentielle inférieure à 80 points sur 100 ; 
•    De la présence d’informations financières dans l’offre technique ; 
•    De la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    De la non-conformité du mode de soumission ; 
•    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
•    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
•    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15 2. Critères essentiels 
N°    Critères    Points
1    Présentation générale de l’offre    2
2    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (joindre 1ère et dernière page du marché signées des parties ainsi que les procès-verbaux de réception ou attestation de bonne fin)    7.5
3    Description détaillée des garanties offertes    15
4    Modalités de mise en jeu de la garantie    13.5
5    Références générales du Soumissionnaire et Ancienneté    19
6    Couverture des engagements règlementés    12
7    Couverture de la marge de solvabilité    15
8    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des 5 dernières années    12
9    Traités de réassurances dans la branche similaire    2
10    Facilités accordées    2
    TOTAL    100

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers conformément aux procédures décrites dans le présent DAO suivant la formule :
ND = (80 x note technique) + (20 x note financière)
                                               100  
17.  Nombre maximum de lots :   
Un seul lot.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant QUATRE VINGT DIX (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés de la MAETUR à Yaoundé, B.P. 1248 Quartier Hippodrome, 716 avenue Winston Churchill (rue 1.071). Tél. : 222-22-31-13 / 222-22-21-02 ; Fax : 222-23-31-90.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption de la MAETUR aux numéros (+237) 694 56 68 28 et 699 82 88 30.