Le Gouvernement du Cameroun a bénéficié d'un prêt de la Banque mondiale d'un montant de 100 millions USD pour mettre en œuvre le Projet d'Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC). Le PATNUC est placé sous la tutelle du MINPOSTEL et a pour objectif d'accroître l'inclusion numérique et l'utilisation de solutions agricoles numériques par des petits exploitants agricoles acteurs des chaînes de valeur agricoles cibles. Ainsi, le PATNUC incarne l'approche de la transformation numérique, ciblant un secteur hautement stratégique pour le Cameroun tout en proposant de réformer le cadre règlementaire du secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Ce projet, avec son investissement dans la connectivité et les compétences numériques, soutient des interventions qui tirent parti des innovations numériques pour stimuler la croissance agricole, afin de contribuer en fin de compte à l'amélioration de la qualité des moyens de subsistance en milieu rural. 

Le PATNUC est structuré autour de 4 composantes : (i) Stratégie, politique publique et réglementation numérique pour l'inclusion et la transformation numérique ; (ii) connectivité et inclusion numériques ; (iii) facilitation de l'implémentation des solutions numériques basées sur les données dans le secteur agricole ; et (iv) gestion du projet et l'engagement citoyen. Ainsi, le gouvernement à travers la SND30, ambitionne d'enclencher véritablement la transformation structurelle de l'économie camerounaise qui s'appuiera sur une modernisation du secteur agricole (agriculture, élevage, pêche et aquaculture) à travers l'amélioration de la productivité et la compétitivité des exploitations familiales agricoles et la promotion d'une dynamique d'industrialisation véritable. La modernisation du secteur agricole devra s'appuyer sur l'écosystème numérique en constante évolution dans le pays qui trace la voie de l'économie numérique. 

Justificatif de la mission 

La transformation numérique du Cameroun repose en grande partie sur le développement et la mutualisation des infrastructures de communications électroniques, essentielles pour garantir une couverture étendue, une qualité de service optimale et une réduction des coûts d’accès pour les citoyens comme pour les opérateurs.

Au Cameroun, plusieurs initiatives ont déjà été engagées en matière de partage d’infrastructures. L’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) a publié des lignes directrices sur le partage des infrastructures passives et mené des consultations avec les opérateurs. Des accords ponctuels de co-localisation de pylônes ou de fibre optique existent également entre certains opérateurs, tandis que la réglementation sectorielle (loi de 2010 sur les communications électroniques, textes subséquents et décisions de l’ART) contient des dispositions visant à favoriser la mutualisation. Toutefois, ces initiatives demeurent fragmentées, insuffisamment harmonisées et encore limitées en portée.

Pour répondre à ces défis, la mission couvrira explicitement le partage intra-sectoriel (entre opérateurs de télécommunications) et intersectoriel (énergie, transport, bâtiments publics, etc.), afin d’optimiser les coûts, d’améliorer l’efficacité des investissements et d’accélérer le déploiement du haut débit sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, le partage sera encouragé par des incitations et des cadres réglementaires adaptés, tout en reposant sur des accords commerciaux transparents, équitables et non discriminatoires. Il ne sera pas imposé de manière systématique, afin de préserver l’attractivité des investissements privés et de favoriser une collaboration volontaire et mutuellement bénéfique entre les parties prenantes.

Ainsi, la duplication des investissements dans les infrastructures passives (pylônes, fibres, data centers, etc.) pourra être progressivement réduite, ce qui contribuera à un meilleur maillage du territoire, au renforcement de la concurrence et à l’accélération de l’inclusion numérique, notamment dans les zones rurales ou faiblement rentables.

OBJECTIFS DE LA MISSION

Objectif Général

L’objectif général de la mission est de proposer un modèle de gouvernance et de mise en œuvre efficace, durable et conforme aux meilleures pratiques internationales du partage des infrastructures passives et actives des communications électroniques au Cameroun.

Objectif spécifiques

 Il s’agira plus spécifiquement de :

• Réaliser un état des lieux complet des infrastructures de communications électroniques (passives et actives) au Cameroun, ainsi que des pratiques actuelles en matière de partage ;

• Identifier les parties prenantes clés (opérateurs, autorités publiques, régulateur, collectivités territoriales, investisseurs, etc.) et analyser leurs rôles, attentes et contraintes en matière de mutualisation ;

• Faire une analyse diagnostique des cadres juridique, économique, technique et institutionnel en vigueur, afin d’identifier les obstacles et leviers pour une mise en œuvre efficace du partage d’infrastructures ;

• Effectuer un benchmark international approfondi des modèles de partage d’infrastructures adoptés dans au moins cinq (05) pays, en incluant :

- Des exemples de partage intersectoriel (énergie, transport, bâtiments publics, etc.) permettant de réduire les coûts et d’accélérer le déploiement ;

- Des modèles de gouvernance innovants tels que les plateformes de médiation, les points d’information uniques et les cadres de transparence facilitant la coordination entre acteurs ;

• Définir plusieurs scénarios du modèle de mise en œuvre, incluant les options de gouvernance, les modalités économiques (tarification, amortissement, incitations…), et les choix techniques (interopérabilité, standards, etc.) ;

• Elaborer un plan d’action opérationnel pour la mise en œuvre progressive des différents scénarios, avec un calendrier détaillé, un budget estimatif, et les étapes de pilotage et de déploiement ;

• Proposer les outils juridiques ou administratifs adaptés à chaque scénario proposé, tels que les projets de lois, décrets, arrêtés, ou conventions types encadrant le partage d’infrastructures ;

• Formuler des recommandations précises en matière de régulation et de gestion des infrastructures, portant sur les mécanismes de suivi, de contrôle, d’évaluation et de résolution de litiges, dans le respect des principes d’équité, de transparence et de non-discrimination.

PORTEE DE LA MISSION

La présente mission couvre l’ensemble des aspects techniques, réglementaires, économiques, institutionnels et organisationnels liés à la mise en œuvre efficace et durable du partage des infrastructures de communications électroniques (passives et actives) au Cameroun.

Elle s’étendra aux infrastructures relevant :

• Des opérateurs de télécommunications (réseaux fibre, pylônes, Datacenter, etc.) ;

• Des entités publiques (MINPOSTEL, ART, CAMTEL, collectivités territoriales décentralisées, etc.) ;

• Des autres secteurs disposant d’infrastructures pouvant être mutualisées (énergie, transport, bâtiments publics, etc.) ;

• Ainsi que des partenaires privés.

La portée de cette mission inclura également :

• La définition des modalités de gouvernance et des mécanismes de règlement des litiges, en précisant le rôle de l’ART, les délais de résolution, l’impartialité et la transparence des décisions ;

• La proposition d’outils pour un point d’information unique et une cartographie partagée des infrastructures, permettant un accès transparent et équitable aux données sur les réseaux existants et en projet.

Une réunion de cadrage permettra de s’assurer de la bonne compréhension commune de la mission et donnera les orientations pour une définition de la méthodologie par le consultant.

RESULTATS ATTENDUS

Conformément à l’objectif général et aux objectifs spécifiques définis pour cette mission, les travaux attendus devront aboutir à des livrables permettant d’évaluer l’existant, d’identifier les meilleures pratiques, de proposer des scénarios adaptés et de définir les outils nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable du partage des infrastructures de communications électroniques au Cameroun.

De manière synthétique, il est attendu de cette étude :

• Un état des lieux national complet des infrastructures passives et actives et des pratiques actuelles de partage des infrastructures de communication électronique au Cameroun ;

• Une analyse stratégique des parties prenantes et des cadres juridique, économique, technique et institutionnel ;

• Un benchmark international et une identification des bonnes pratiques applicables au Cameroun ;

• Un scénario et un plan d’action opérationnel incluant gouvernance, modalités économiques, choix techniques et calendrier de mise en œuvre ;

• Des outils et recommandations juridiques, réglementaires et de régulation pour assurer la durabilité et l’efficacité du partage des infrastructures.

DUREE DE LA MISSION

La durée de réalisation de cette mission est estimée à six (06) mois.

PROFIL DU CONSULTANT

Le consultant sélectionné sera soit un Cabinet d’études, soit un bureau d’expertise international ou national, ou un groupement de cabinet d’études avec une coordination assurée par un chef de file unique.

• Le consultant doit justifier d’une expérience avérée (au moins 7 à 10 ans) dans le secteur des télécommunications, infrastructures numériques, ou politiques publiques en TIC ; 

• Avoir mené au moins une mission similaire dans des contextes comparables (Afrique ou pays en développement) (partage d’infrastructures, politiques de mutualisation, régulation du secteur des télécoms, etc.) ;

• Avoir déjà travaillé avec des autorités de régulation dans le domaine des communications électroniques ;

• Avoir la Capacité à mobiliser une équipe pluridisciplinaire compétente.

METHODE DE SELECTION

Il est porté à l’attention des Consultants que les Cabinets ou Groupement de Cabinets/Bureau d’études seront sélectionnés selon la Méthode « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût » (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale, édition de Septembre 2025. La langue de travail est le français et l’anglais. Il est également porté à l’attention des Consultants que les dispositions relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 

CONTENU DES MANIFESTATIONS À ADRESSER AU PATNUC

Le Coordonnateur National du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) invite, en vue d’élaborer la liste restreinte, les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets/groupement de cabinets intéressés doivent fournir les informations (dépliants, brochures, etc.) indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Cette manifestation rédigée en français ou en anglais devra contenir :

• Une lettre de manifestation d’intérêt datée et signée ; 

• La justification du statut juridique du consultant ; 

• Les pièces justificatives du cabinet/structure (copies des marchés similaires ou contrat, attestation de services fait, d’autres références du cabinet) permettant la vérification du profil du consultant tel que présenté ci-dessus. 

CONTACT ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les dossiers doivent parvenir au plus tard 24 Novembre 2025 à 16 heures : 

- Soit par courriel à : procurement@patnuc.cm avec copie à elsiddik22@gmail.com; janerosine@yahoo.fr L’offre doit être incluse dans un fichier unique avec le nom qui respecte la nomenclature suivante : {CONSULTANT}_{NumASMI}_{DATESOUMISSION].pdf Ex (Ex : CANON_ASMI000_24112025.pdf) ;

- Soit déposés sous pli fermé en cinq (05) exemplaires (un original et quatre copies) à l’Unité de gestion du Projet, à la nouvelle route Bastos, derrière Tradex, bâtiment Ancien SNV. Tél. : +237 222 232 628.   (Coordonnées géographiques : 3.88433, 11.51239) portant la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°020/ASMI/MINPOSTEL/PATNUC/UGP/MC2/SPM/2025 POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT POUR L’ELABORATION D’UN MODELE DE MISE EN ŒUVRE DE PARTAGE DES INFRASTRUCTURES DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU CAMEROUN ».

Les termes de références de cette mission peuvent être retirés physique au niveau de l’Unité de Gestion du PATNUC, pendant les jours ouvrables entre 10h et 16h. Ils peuvent également être retirés en version numérique en adressant la demande par mail à l’adresse elsiddik22@gmail.com avec copie à procurement@patnuc.cm.