Le Maire de la Commune d’Afanloum,

Vu     la constitution ;

Vu     la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu     la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu     la loi N° 2004/019 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ;

Vu     le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;

Vu     le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;

Vu     le décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel, Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;

Vu     le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu     le Décret n°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;

Vu     l’arrêté N°00018/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;

Vu     la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;

Vu     la Convention de cofinancement PNDP/Commune d’Afanloum pour la phase 3 sur fonds C2D III ;

Vu     le procès-verbal d’analyse des projets de DC n° 001 du 23/05/2019 ;

Vu     les procès-verbaux d’ouverture des plis n° 009 et n° 010 du 17/10/2019 ;

Considérant les prévisions budgétaires ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

ARTICLE  1^ER : le soumissionnaire attributaire du marché objet du dossier de consultation N°011/DC/CIPM-CAFAN/SG/2019 du 06 Septembre 2019 pour les travaux de réhabilitation du centre de santé intégré d’Afanloum centre et des latrines du centre de santé intégré d’Afanloum centre, Commune d’Afanloum, département de la Mefou et Afamba, région du centre est le suivant :

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-