LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N° 07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Considérant Le procès-verbal N°0006516 /PV/CIPM-CAK/2019 du 14/06/2019 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune d’Akono ;
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er :L’Appel d’Offres National Ouvert N° 003-BIS/AONO/J12.02/CAK/CIPM/2019 DU 17 JUIN 2019, en procédure d’urgence, pour la construction d’un bloc de deux salles de classe à l’École Publique Bilingue d’Akono Centre, dans la commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono est, pour compter la date signature de la présente Décision déclaré infructueux (aucune offre n’a été enregistrée).
ARTICLE 2 :La présente décision sera communiquée partout où besoin sera. /-