Le Directeur Général de la CENAME lance, en procédure d’urgence, un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance de la flotte automobile (Lot 1) et à la couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques (Lot 2) de la CENAME.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont réparties en deux (02) Lots ainsi qu’il suit :
Lot 1 – Couverture en assurance de la flotte automobile
Lot 2 – Couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques
Les couts prévisionnels de cette opération sont de :
- Lot (1) : FCFA 31 500 000
- Lot (2) : FCFA 45 000 000
N/A
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées en République du Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des Polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par NOVERLA ROBERTIS SARL (Courtier en assurance) Agrément n° 000605/A/MINFI/SG/DGTCFM/DA/SDACC/SA du 09 NOV 2016, B.P. 1829 Yaoundé, Tél. : (237) 668 555 214
Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CENAME, exercice 2017, imputation 670420 & 670410.
Le dossier peut être consulté et retiré au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 222 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.net ; E-mail : contact@cename.net,dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 222 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.net ; E-mail : contact@cename.net,dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme de soixante quinze mille (75 000) francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun.
Les offres rédigées en français ou en anglais, en six (06) exemplaires (dont un original et cinq copies marquées comme telles), seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 222 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, au plus tard le mercredi 28 juin 2017 à 10 heures et devront porter la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 005/AONO/CEN/CPM/2015 DU 30 MAI 2017, LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE (Lot 1) ET A LA COUVERTURE EN ASSURANCE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES (Lot 2) DE LA CENAME
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est de douze (12) mois au maximum après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché.
N/A
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé conformément à la réglementation en vigueur, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, de montant respectivement :
Lot 1 – Couverture en assurance de la flotte automobile de la CENAME : Six cent mille Francs CFA (600 000 F.CFA).
Lot 2 – Couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques : Neuf cent mille Francs CFA (900 000 F.CFA).
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Les offres seront ouvertes en deux phases.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le mercredi 28 juin 2017 à 11 heures par la Commission de Passation des Marchés compétente de la CENAME dans la salle des réunions de la CENAME.Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.
Les offres seront évaluées selon la notation par points, conformément aux critères ci-après :
- Critères éliminatoires :
- Dossier administratif incomplet ou non conforme aux prescriptions du DAO ;
- Fausse déclaration, substitution ou pièce falsifiée ;
- Absence de caution de soumission ;
- Absence d’agrément MINFI ;
- Absence de l’attestation CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
- Absence des états C4 et C11 des années 2013, 2014 et 2015, dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
- Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années (2013, 2014 ou 2015) ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile)
- Critères essentiels :
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Critères |
Notation (points) |
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Présentation générale de l’offre |
03 |
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Références générales du soumissionnaire (Représentativité territoriale, Ancienneté) |
06 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
15 |
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Description détaillée des garanties offertes |
16 |
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Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
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Couverture des engagements règlementés |
15 |
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Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
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Cadences de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
20 |
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Couverture de réassurance dans la branche considérée |
5 |
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TOTAL |
100 |
Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres seront retenues pour l’évaluation des offres financières.
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NF = |
Mn x 100 |
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Moc |
La note financière (NF) sera calculée selon la formule suivante :
Avec Mn le montant de l’offre complète, conforme et moins disante et Moc le montant de l’offre considérée.
La note finale sera calculée de la manière suivante : 70% de la note Technique + 30% de la note Financière
- NOMBRE MAXIMUM DE LOTS
Un soumissionnaire peut être attributaire de deux (02) lots.
N/A
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME.