Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-12-2025 à 11:28
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°086/013-466/AAONO/MINSANTE/CIPM/CCCM-SPI/2025  DU 21 Nov 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA PASSATION DES ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CERTAINES CENTRALES DE PRODUCTION D’OXYGENE MEDICALE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance des centrales de production d’oxygène médicale acquis par l’Etat du Cameroun avec le concours du Fonds Mondial ,de Unicef et du Budget de l’Etat, le Ministre de la Santé Publique lance en urgence un Appel d’Offre Ouvert pour la conclusion d’un Accord-cadre à bons de commandes relatif à l’exploitation et à la maintenance des centrales de production d’oxygène médicale. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres consistent en l’exploitation (production oxygène médicale et distribution dans les formations sanitaires) et de la maintenance des centrales de production d’oxygène médicale à les Centres Hospitaliers Régionaux de Bafoussam, Bertoua, Maroua et Ngaoundéré, le Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé, l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala et dans les Hôpitaux Régionaux de Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Garoua, Guider et Meiganga.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel maximal de l’opération de l’exploitation et à la maintenance des centrales de production d’oxygène médicale à l’issue des études préalables pour les trois années est de trois milliards cent quatre-vingt millions cent cinquante-deux mille deux cent cinquante-deux (3 180 152 252) francs CFA TTC soit un milliard soixante millions cinquante mille sept cent cinquante-un (1 060 050 751) par an reparti ainsi qu’il suit :
-    Lot 1 :  cent soixante-neuf millions trois cent deux mille vingt-cinq (169 302 025) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit cinquante-six millions quatre cent trente-quatre mille huit (56 434 008) Francs CFA TTC annuel ;  
-    Lot 2 : cent cinquante-huit millions trois cent soixante-onze mille huit cent quatre-vingt-dix-sept (158 371 897) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit cinquante-deux millions sept cent quatre-vingt-dix mille six cent trente-deux (52 790 632) Francs CFA TTC annuel ; 
-    Lot 3 : deux cent vingt-quatre millions six mille six cent dix-neuf (224 006 619) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit soixante-quatorze millions six cent soixante-huit mille huit cent soixante-treize (74 668 873) Francs CFA TTC annuel ;  
-    Lot 4 : cent dix-neuf millions sept cent huit mille sept cent neuf (119 708 709) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit trente-neuf millions neuf cent deux mille neuf cent trois (39 902 903) Francs CFA TTC annuel ;   
-    Lot 5 : deux cent soixante-deux millions trois cent trente-sept mille deux cent vingt-quatre (262 337 224) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit quatre-vingt-sept millions quatre cent quarante-cinq mille sept cent quarante-un (87 445 741) Francs CFA TTC annuel ;
-    Lot 6 :  quatre cent quarante-huit millions cent cinq mille six cent vingt-six (448 105 626) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit cent quarante-neuf millions trois cent soixante-huit mille cinq cent quarante-deux (149 368 542) Francs CFA TTC annuel ;  
-    Lot 7 : trois cent cinquante-deux millions quarante-huit mille trois cent cinquante-six (352 048 356) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit cent dix-sept millions trois cent quarante-neuf mille quatre cent cinquante-deux (117 349 452) Francs CFA TTC annuel ; 
-    Lot 8 : trois cent six millions deux cent vingt-deux mille cent trente-sept (306 222 137) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit cent deux millions soixante-quatorze mille quarante-six (102 074 046) Francs CFA TTC annuel ;  
-    Lot 9 : trois cent deux millions trois cent cinquante-cinq mille sept cent (302 355 700) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit cent millions sept cent quatre-vingt-cinq mille deux cent trente-trois (100 785 233) Francs CFA TTC annuel ;   
-    Lot 10 : deux cent quatre-vingt-sept millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quarante-quatre (287 494 944) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit quatre-vingt-quinze millions huit cent trente-un mille six cent quarante-huit (95 831 648) Francs CFA TTC annuel ;
-    Lot 11 : deux cent soixante-treize millions neuf cent trente-trois mille huit cent quatre-vingt-quatorze (273 933 894) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit quatre-vingt-onze millions trois cent onze mille deux cent quatre-vingt-dix-huit (91 311 298) Francs CFA TTC annuel ;   
-    Lot 12 : deux cent soixante-seize millions deux cent soixante-cinq mille cent vingt-deux (276 265 122) Francs CFA TTC pour les trois ans, soit quatre-vingt-douze millions quatre-vingt-huit mille trois cent soixante-quatorze (92 088 374) Francs CFA TTC annuel.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont subdivisées en douze (12) lots tel que définis ci-après: 
-    Lot 1 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale du Centre Hospitalier Régional de Bafoussam ;
-    Lot 2 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale du Centre Hospitalier Régional de Bertoua ;
-    Lot 3 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale du Centre Hospitalier Régional de Maroua ;
-    Lot 4 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale du Centre Hospitalier Régional de Ngaoundéré ;
-    Lot 5 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale du Centre Hospitalier Universitaire de Yaoundé ;
-    Lot 6 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale à l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
-    Lot 7 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale à l’Hôpital Régional de Bafoussam ;
-    Lot 8 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale à l’Hôpital Régional de Bertoua ;
-    Lot 9 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale à l’Hôpital Régional d’Ebolowa ;
-    Lot 10 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale à l’Hôpital Régional de Garoua ;
-    Lot 11 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale à l’Hôpital Régional Annexe de Guider ;
-    Lot 12 : Exploitation et maintenance de la centrale de production d’oxygène médicale à l’Hôpital Régional Annexe de Meiganga.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais ayant une  expérience avérée dans la fourniture, exploitation ou maintenance de ce type d’équipements médicaux et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier d’Appel d’Offres. 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offre sont financées par le Budget de fonctionnement du Ministère de la Sante Publique EXERCICES 2025 ET SUIVANTS, imputation: 59 40 049 11 390001 369010.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21) dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Deux cent mille (200 000) FCFA payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en anglais ou en français, devra être transmise par les soumissionnaires sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 13/12/2025 à 13heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-après dans les délais impartis :

« AVIS D’APPEL APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°_086013-466/AAONO/MINSANTE/CIPM/CCCM-SPI/2025  DU 21 Nov 2025_EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA PASSATION DES ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CERTAINES CENTRALES DE PRODUCTION D’OXYGENE MEDICALE 
 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Taille et format des fichiers à transmettre :
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de mobilisation de l’entreprise prévu par le Maître d’Ouvrage pour entamer l’exécution des prestations, dans le cadre du présent Appel d’offres à la suite d’une commande est d’un (01) mois calendaires pour chacun des lots. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations de la commande. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, daté, acquitté à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres, accompagné du récépissé délivré par la CDEC. 
Le montant de la caution s’élève à :
-    Lot 1 : un million huit cent mille (1 800 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 2 : un million cinq cent mille (1 500 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 3 : deux millions deux cent mille (2 200 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 4 : un million cent mille (1 100 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 5 : deux millions six cent mille (2 600 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 6 : quatre millions quatre cent (4 400 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 7 : trois millions cinq cent mille (3 500 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 8 : trois millions (3 000 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 9 : trois millions (3 000 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 10 : deux millions huit cent mille (2 800 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 11 : deux millions sept cent mille (2 700 000) Francs CFA TTC ;
-    Lot 12 : deux millions sept cent mille (2 700 000) Francs CFA TTC.
L’absence de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main, accompagnée du récépissé délivré par la CDEC, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 
N.B : 
- Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 
- La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.
L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le   23/12  /2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion de ladite Commission sise au premier étage de l’Immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix Rouge Nationale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dument mandatée, même en cas de groupement d’entreprises, ayant une bonne connaissance du dossier.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
1 CRITÈRES ÉLIMINATOIRES
Il s'agit notamment :
i)    de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbrée, acquittée à la main, accompagnée du récépissé délivré par la CDEC, à l’ouverture des plis ;
ii)    de la non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission);
iii)    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces;
iv)    de la non satisfaction d’au moins 6 critères essentiels sur 8;
v)    Absence ou non-conformité du profil du Conducteur des prestations (Chef de l’atelier de production) ;
vi)    de l’absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé sur l’honneur;
vii)    de l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé sur l’honneur;
viii)    de l’omission d’un prix unitaire quantifié ou d’un prix forfaitaire quantifié dans l’offre financière;
ix)    de l’absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années ;
x)    du non-respect du format de fichiers des offres ;
xi)    de l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
2 CRITÈRES ESSENTIELS
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (Oui/Non) sur la base des critères essentiels ci-dessous :
i)    Présentation de l’offre (conformité de la composition de l’offre par rapport aux prescriptions du DAO, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;
ii)    Référence générale du soumissionnaire dans le domaine de la maintenance des équipements médicaux au cours des cinq dernières années (2020-2024) d’au moins 50% du montant prévisionnel du lot concerné;
iii)    Référence spécifique du soumissionnaire dans le domaine de la fourniture des équipements de production d’oxygène ou exploitation des centrales d’oxygène médicale au cours des cinq dernières années (2020-2024) d’au moins 30% du montant prévisionnel du lot concerné;
iv)    Attestation de capacité financière au moins 50% du montant total prévisionnel du lot sollicité délivrée par une institution financière agrée de premier ordre ; 
v)    Preuves d’acceptation des conditions de l’Accord-cadre (CCAP et CCTP paraphés, cachetés et signés) avec la mention lu et approuvé ;
vi)    Le plan de travail et la méthodologie (méthodologie, organisation et planning d’exécution des prestations);
vii)    Les ressources matérielles (outillages spécialisés, véhicules) liste des ressources matérielles ;
viii)    Les ressources humaines (CV et diplôme du personnel clé).

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera l’accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

L’Accord-Cadre reste valable jusqu’à la réception des prestations, issus de l’exécution du dernier bon de commande conclu dans la période règlementaire de la durée d’exécution de l’Accord-Cadre. 
Aucun bon de commande ne peut être conclu après la durée d’exécution de l’Accord-Cadre. 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat 
du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. ARMP aux numéros :(+237) 222 201 803, (+237) 222 200 008, (+237) 222 200 009 et (+237) 222 206 043.

YAOUNDE Le 21-11-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie