LE DIRECTEUR GENERAL

Vu   la Constitution ;

Vu   la Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ;

Vu   la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu   la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Camroun

Vu   le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun ;

Vu   le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu   le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu   le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu   la Circulaire n° 000909/C/MINFI du 23 décembre 2015 portant instructions relatives à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016

Vu   la Résolution N°001/2015/CA 29 décembre 2015 portant adoption du budget de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour le trienat du 2016 - 2018 ;

La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

Vu    l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°00200 /AONO/CCAA/CIPM/2016 du 13/10/2016 pour la fourniture de six (06)cvéhicules station wagon 4X4 à la CCAA. Considérant les nécessités de service

DECIDE :

Article 1er  l'entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l'Appel d'offres susmentionné suivant les modalités ci-après :