Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-11-2019 à 09:48
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°038/D/CUD/SG/DIE/SDPMAP/2019 PORTANT ATTRIBUTION DU CONTRAT PASSE SUIVANT LA PROCEDURE DE GRE A GRE APRES AUTORISATIONN° 005124/N/MINMAP/DGMI/DMBEC/ CE6 DU 02 OCTOBRE 2019 MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE PORTANT SUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE STABILISATION DU RAVIN DE LOGPOM AU LIEUDIT BASSONG A DOUALA.
Source de financement

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala, Autorité Contractante,
 
Vu     la Constitution ;
 
Vu   le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Vu     le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Vu    le  Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
 
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
 
Vu   l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
 
Vu     la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;
 
Considérant les autorisations de Gré à Gré n° 005124/N/MINMAP/DGMI/DMBEC/CE6 du 02 Octobre 2019;
 
Considérant le procès-verbal de la séance du 13 Novembre 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

DECIDE:

Article 1er : L’entreprise « LA GENERALE DES SERVICES ET PRESTATIONS », B.P. : 1708 Douala, Tél. : (237) 698 88 38 17 est déclarée attributaire du marché en gré à gré relatif à l’autorisation susmentionné

Lots Adjudicataires Montant (FCFA TTC) Délai
(en mois)
1 LA GENERALE DES SERVICES ET PRESTATIONS  B.P. : 1708 Douala
Tél. : (237) 698 88 38 17
Cinquante neuf millions neuf cent quarante six mille neuf cent soixante quinze
(59 946 975)
18

 
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-


 

DOUALA Le 15-11-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz