Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Centre Pasteur du Cameroun (CPC), le Directeur Général, Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription d’une Police d’Assurance Maladie, frais funéraires et individuel accident au profit du Centre Pasteur du Cameroun

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 125 000 000 (cent vingt-cinq millions de francs) FCFA TTC

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget du CPC, exercice 2026.
7.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat des marché du CPC, B.P. :1274, Yaoundé – Tél. : 699 500 699 -Web : www.pasteur-yaounde.org- e-mail : cpc@pasteur-yaounde.org; dès publication du présent Avis, 

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au secrétariat des marché du CPC contre reçu de versement d’une somme non-remboursable de cent mille (100.000) F CFA, payable dans le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) N° 10001 06860 33598860001 94 de l’ARMP, ouvert dans les livres de la BICEC à YAOUNDE, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au secrétariat des marché du CPC au plus tard le 14 janvier 2026 à 14 heures, déposée et enregistrée dans le registre des Offres. Elle devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 
N° 06/AONO/M/CIPM/2025 DU 08/12/2025, LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUEL ACCIDENT AU PROFIT DU CENTRE PASTEUR DU CAMEROUN (CPC)
FINANCEMENT : BUDGET DU CPC, EXERCICE 2026 
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à deux millions cinq cent  mille (2 500 000) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres, ainsi que le récépissé de consignation délivré par la caisse  de dépôt et de consignation (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la prestation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux (2) temps ainsi qu’il suit :
i.    L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14/01/2026 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du CPC ;
ii.    L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques, pour les soumissionnaires ayant obtenu une Note Technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.

Seuls les Soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté par lettre écrite et ayant une parfaite connaissance du Dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
N.B : Le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de l’offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme telle pour servir d’offre témoin destinée à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné

Critères éliminatoires :
N°    Rubrique    Oui/Non
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis délivrée par un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics    Oui/Non
2    Non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission)    Oui/Non
3    Fausse déclaration, manœuvre frauduleuse ou pièce falsifiée    Oui/Non
4    Absence d’agrément    Oui/Non
5    Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA    Oui/Non
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
6    Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100)    Oui/Non
7    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;      
8    Absence de la charte d’intégrité datée et signée    Oui/Non
9    Présence d’informations financières dans l’offre technique    Oui/Non
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
10    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière    Oui/Non
11    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)      Oui/Non
12    Absence de l’offre financière témoin    Oui/Non
Critères éliminatoires d’ordre général
13    CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé »    Oui/Non

11-2 Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
N°
Critères Essentiels    Notation 
(Points)
1    Présentation générale de l’offre     2,5
2    Références générales du soumissionnaire dans les prestations similaires    9
3    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires pour les trois (03) dernières années     7
4    Description détaillée des garanties offertes    7
5    Modalités de mise en jeu de la garantie    8,5
6    Couverture des engagements réglementés : moyenne (2022, 2023, 2024)    18
7    Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2022, 2023, 2024)    15
8    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024)    15
9    Qualité de service (conventions avec les partenaires)    16
10    Autres facilités     2
    Total    100

15.    Méthode de sélection de l’Assureur :   

La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût, par combinaison des critères techniques et financiers, conformément aux spécifications du RPAO. Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
    Poids de l’offre technique (T) = 80%
    Poids de l’offre financière (F) = 20%

La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).

Dans cette formule, Nf=100xMo/Ms, avec :
    Mo, montant de l’Offre financière conforme la moins-disante ;
    Ms, montant d’une offre financière conforme ;
    100 est la note financière Nfo donné à l’offre conforme la moins-disante.

L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux-disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
18.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaise pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au Numéro 1517, l’autorité chargée des marchés publics (MINMAP (SMS ou appel) aux numéros : (237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

Tout autre renseignement complémentaire sera obtenu aux heures ouvrables au secrétariat des marché du CPC, sise à Yaoundé, à la Direction Générale du CPC, B.P. :1274, Yaoundé Tél. : 699 500 699