Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu l’Ordonnance n° 2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°111/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 03 septembre 2019 en procédure d’urgence pour la réalisation des inspections détaillées initiales de certains ouvrages d’art du réseau routier national ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°032/PV/CIPM-TERI/MINTP du 16 octobre 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N°016/L/P/CIPM-TERI/MINTP du 16 octobre 2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures;

DECIDE:

Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour la réalisation des inspections détaillées initiales de certains ouvrages d’art du réseau routier national :

Article 2: Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Contrats, pour l’établissement de son projet de marché.
Article 3 : Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel
d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’a pas été retenu
peut passer sous quinzaine retirer son offre au secrétariat
de la Commission Interne de Passation des Marchés
des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures.
Passé ce délai, cette offre sera détruite.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée
de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu
sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.