Dans le cadre de l’opérationnalisation des activités de sa composante 2, le Programme ACEFA finance des projets portés par les Organisations de Producteurs (OP). le but est de développer la capacité de production des EFA par des subventions d’investissements (équipements, bâtiments, aménagements) et favoriser l’insertion des bénéficiaires dans les circuits d’épargne et de crédit et d’accroitre leur autofinancement. Pour s’assurer de l’utilisation à bonne fin de ces subventions, un système de contrôle interne a été mis en place. Ainsi, le Coordonnateur National du Programme ACEFA se propose de constituer une liste restreinte de Cabinets et Bureaux d’Etudes capables de mener un audit dudit système à travers une revue critique de la mise en place de son fonctionnement et de son efficacité.
Cette étude vise à :

1. passer en revue la mise en place du SCI et des activités de contrôles prévues aux niveaux 1, 2 et 3,
2. apprécier l’effectivité, la pertinence et l’efficacité des activités de contrôle aux niveaux 1, 2 et 3,
3. donner un avis sur les rapports du contrôle interne du point de vue de la qualité et de la pertinence de l’information qu’ils contiennent sur les risques pesant sur le volet Financement du Programme ACEFA,
4. se prononcer sur le suivi des recommandations d’audit,
5. produire un rapport d’audit comprenant une opinion sur l’effectivité, l’efficacité et la pertinence du SCI et des recommandations pour l’améliorer.

A cet effet, les Cabinets et Bureaux d’Etudes aptes à ce genre de prestation sont invités à manifester leur intérêt en vue de la constitution de la liste restreinte de ceux devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint portant sur ce sujet.

La participation au présent Avis est ouverte aux Cabinets et Bureaux d’Etudes, présentant une solide expérience dans le domaine du développement rural et de l’audit du système de contrôle interne.

Les manifestations d’intérêt rédigées en Français ou en Anglais devront parvenir aux heures ouvrables sous pli fermé par voie recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme ACEFA sis à Yaoundé Golf, Avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr, au plus tard le 1er août 2017 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention :

« AVIS D’APPEL INTERNATIONAL A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/2017/AIMI/MINADER-MINEPIA/ACEFA/CSPM DU 31 MAI 2017 EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DES CABINETS CHARGES DE REALISER l’AUDIT DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DU VOLET FINANCEMENT DU PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS FAMILIALES AGROPASTORALES (ACEFA)
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT) »

Ouverture des plis
L’ouverture des plis aura lieu le 1er août 2017 à 15 heures (heure locale) dans la salle de réunions du Programme ACEFA, sis à Yaoundé Golf, avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tél : 222 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr

Les dossiers de candidature devront comporter les pièces suivantes :
3.1. Dossier administratif
Un dossier administratif et fiscal en cours de validité justifiant l’existence légale et l’exercice régulier des activités de la structure candidate, produits en originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice 2016 et comprenant :

• Le statut ou le cas échéant l’acte notarié indiquant l’accord du groupement y compris les pouvoirs désignant le mandataire ;
• Le titre de patente en cours de validité ou équivalent pour les étrangers ;
• La carte de contribuable en cours de validité ou équivalent pour les étrangers ;
• L’original de l’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du lieu d’implantation ou équivalent pour les étrangers ;
• L’attestation de non exclusion des marchés publics ou équivalent pour les étrangers ;
• Le Attestation de domiciliation bancaire ;
• L’attestation et le plan de localisation ou équivalent pour les étrangers.

NB : Sous peine de rejet, toutes les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur et devront être datées de moins de trois mois.

2- Dossier technique
Le dossier technique de candidature sera remis en un original et quatre copies. Il sera rédigé en français ou en anglais.
Il comprendra, au minimum :
• Une lettre de motivation dûment signée par le responsable de la structure candidate ;
• Une note de présentation détaillée de ladite structure précisant notamment :

• Le statut juridique et le capital social;
• Les principaux métiers de la structure candidate ;
• L’organisation, les effectifs et les compétences disponibles ;
• Les moyens d’exploitation (locaux, véhicules, logiciels, etc.) ;
• Les bilans des trois derniers exercices faisant clairement apparaître les chiffres d’affaires et le résultat net comptable ;
• Une liste de références et les pièces justificatives (première et dernière page marché + PV réception) pour des prestations similaires à celle du présent avis à manifestation d’intérêt. 
• Tous documents que le candidat estimera utiles à l’appréciation de son offre.

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :

1. Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet ou non-conforme ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Note technique inférieure à soixante-dix (70) sur cent (100). 

2. Critères essentiels :
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :

• Personnel sur 30 points ;
• Référence sur 60 points ;
• Matériels sur 10 points.

3. Critères d’attribution
Ces critères seront précisés dans le dossier d’Appel d’Offres Restreint annexé à la lettre d’invitation à soumissionner qui sera envoyée aux candidats retenus. Sur la base des candidatures reçues, le Coordonnateur National du Programme ACEFA se réserve le droit de constituer une liste restreinte d’un maximum de six (06) cabinets les mieux classés.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 mn et 15H30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme ACEFA, sis à Yaoundé Golf, Avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr.

Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le Coordonnateur National du Programme ACEFA. Les candidats retenus seront ensuite invités à participer à l’Appel d’Offres International Restreint qui sera lancé conformément aux dispositions des articles 12 (6) et 13 du décret n°2004/275 portant Code des Marchés Publics au Cameroun et de l’article 11.6 et de l’annexe 2A de la convention CCM 1263 01 K et 02 L signée entre l’Agence Française de Développement (AFD) et le Gouvernement de la République du Cameroun.