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Publié le 12-02-2025 à 14:30
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N° 25/35 /D/MINESEC/SG/DRFM DU 05 FEVRIER 2025 Portant annulation de l’Appel d’Offres N°01/AONO/MINESEC/CIPM/2024 du 11 décembre 2024 pour l’entretien ordinaire des bâtiments du Ministère des Enseignements Secondaires en 2025 (en deux lots)
Source de financement

LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence ;

Vu La loi n°2010/021 du 21 décembre 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;

Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;

Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; 

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022relative à l’application du Code des Marchés Publics

Vu la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de  l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025  ;

Vu l’autorisation n°00492-25/L/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA2 du 29 janvier 2025 ;

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E :

Article 1er.- L’Appel d’Offres n°01/AONO/MINESEC/CIPM/2024 du 11 décembre 2024 pour l’entretien ordinaire des bâtiments du Ministère des Enseignements Secondaires en 2025 (en deux lots) est annulé. 

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 05-02-2025
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA