LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi N° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/00104 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2019 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°D13-218/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/19 du 10 septembre 2019 relatif à la production des outils de synthèse des données dans les formations sanitaires ;
Vu la lettre n°0040/L/MINSANTE/CSPM-CNLS/2019 du 30 octobre 2019 portant proposition d’attribution du DAO N°D13-218/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/19 du 10 septembre 2019,
DECIDE :
Article 1er : en application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert n°D13-218/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/19 du 10 septembre 2019 relatif à la production des outils de synthèse des données dans les formations sanitaires.
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Nom du soumissionnaire |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
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BETA PRINT SARL B.P : 15 383 Yaoundé - Tél. : 222 22 54 77 |
46 392 662 |
Vingt-huit (28) jours |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./-