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la Constitution ; |
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la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ; |
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la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; |
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la loi N°2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; |
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le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ; |
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le décret N° 95/082 du 24 AVRIL 1995 portant création de la commune de Nitoukou; |
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le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018; |
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le décret n° 2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur MVONDO Justin aux fonctions de Préfet du Département de MBAM et INOUBOU à BAFIA ; |
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Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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l’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ; |
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L’arrêté N°204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbains |
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l’Arrêté n° 00000032/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Monsieur BIETEKE Joseph Georges Christian à la fonction de maire et ses adjoints à la commune de Nitoukou ; |
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Decision Municipale N°19/27/DM/CNTK/SG du 20 Juin 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Nitoukou |
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La demande de cotation ouverte N°_02_/DCO/CNTK/SG/CDPM-BAF/2019 DU _07/06/2019_en procedure d’urgence pour fabrication des tables banc dans les établissements primaires et secondaires de la commune de nitoukou, departement du mbam-et-inoubou, region du centre |
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La Correspondance N°11/L/CNTK/CIPM du 28/08/2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Nitoukou, portant Proposition d’attribution, après analyse des offres lors de la session de Commission Interne ayant siégé le 28/11/2019 |
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La Non objection N°1180/19/L/RC/DRMINRPAT/CRC-PNDP du 18/11/2019 du coordonateur regional du Centre du PNDP |
DECIDE
Article 1er : Le soumissionnaire ci-après désigné, est attributaire de la demande de cotation ouverte DCO N° 03 /DC/CNTK/SG/CIPM/2019 DU 23/08/2019 pour les travaux de réhabilitation de la scanwater de Nitoukou (1ère phase) dans la commune de Nitoukou, département du Mbam et Inoubou, Région du Centre, ainsi qu’il suit:
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SOUMMISSIONAIRE |
MONTAT FCFA TTC |
NET A PAYER FCFA |
DELAIS D’EXECUTION |
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ETS DECENT HIGLAND ENTERPRISE BP11 FUNDONG, TEL 670 49 97 65 |
34 761 500 |
29 150 105 |
Quatre-vingt-dix (90) jours |
Article 2 :La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera