Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la souscription de la police d’Assurance Globale Dommages pour la couverture du patrimoine immobilier et Responsabilité Civile au titre de l’exercice 2026.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la souscription de la police d’assurance Globale Dommages et Responsabilité Civile à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).
Il s’agit de souscrire une police d’assurance en vue de la couverture des risques liés à l’immeuble siège de la CAA ; notamment en ce qui concerne les : 
    Bâtiments ;
    Matériels, mobiliers ;
    Equipements divers ;
    Frais et pertes complémentaires ;
    Responsabilités liées à l'occupation des locaux.
Le détail des prestations et garanties est contenu dans les termes de références. 

e coût prévisionnel de la présente prestation est quarante-cinq millions (45 000 000) de F CFA Toutes Taxes Comprises.
6. MODE DE SOUMISSION 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : exclusivement en ligne.
Pour toute assistance, bien vouloir contacter la Division des Systèmes Informatiques (DSI) du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) qui est chargée de la Passation de Marchés en ligne.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, seront financées à hauteur de quarante-cinq millions (45 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises, par le Budget de la Caisse Autonome d'Amortissement de l’exercice 2026.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au premier sous-sol, porte S1.06 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 657 709 261 ou sur les sites www.armp.cm, www.publicscontract.cm and www.caa.cm.    

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sis au niveau -1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. : 237 222 22 22 26 / 657 709261, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA payable au compte spécial CAS-ARMP logé dans les livres de la BICEC N° 33 59 88 600001-94, représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres. Il est possible d’accéder au dossier d’Appel d’Offres par voie électronique via les sites www.marchespublics.cm et www.armp.cm 

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, devra faire exclusivement l'objet d'une soumission en ligne au plus tard le 26 janvier 2026 à 14 heures précises, heure locale, à l’adresse www.marchespublics.cm. Dans le même délai, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur deux (02) clé USB devra être déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sis au niveau -1, porte S1.06 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé avec l’indication « copie de sauvegarde » en plus de la mention ci-dessous : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°25-00414/AONO/PU/CAA/CIPM/2025 DU 19DECEMBRE 2025
POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITÉ CIVILE À LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de onze (11) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant de neuf cent mille (900 000) de Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. La caution acquittée à la main, doit être timbrée et accompgagnée du récepissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). Un délai de 48 heures est accordé au soumissionnaire pour la régularisation dudit récépissé jugé absent ou non conforme.

Seront irrecevables par les services du Maître d’ouvrage :
•    Les plis portant des indications sur l’identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 26 janvier 2026 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CAA, dans sa salle de réunions, sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à la séance d’ouverture.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

14. 1 CRITERES ÉLIMINATOIRES
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
1.    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2.    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
3.    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des Marchés au cours des trois (03) dernières années ;
5.    Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
6.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7.    Absence d’agrément CIMA ;
8.    Absence d’agrément MINFI dans les branches concernées ;
9.    Note technique inférieure à 84% de oui, soit 11 critères validé sur 13 ;
10.    Mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
11.    Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
12.    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
13.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
14.    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

14.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées selon le mode de notation binaire suivant les critères ci-dessous : 
1. Présentation générale de l’offre ;
2. Références générales du soumissionnaire ;
3. Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
4. Capacité technique à exécuter la mission ;
5. Capacité financière du soumissionnaire ;
6. Partenariats et conventions signés ;
7. Descriptif détaillée des garanties offertes ;
8. Modalités de mise en jeu de la garantie ;
9. Couverture des engagements réglementaires ;
10. Couverture de la marge de solvabilité ;
11. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;
12. Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
13. Autres avantages et facilités accordés.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les Soumissionnaires qui auront obtenu le score technique minimum de 84% de « Oui » sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse des offres financières.

15. MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ASSUREUR
L’assureur sera choisi par la méthode de sélection basée sur le coût. 
16. ATTRIBUTION
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au premier sous-sol de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.
19. DÉNONCIATION DES CAS DE CORRUPTION
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.