LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBANG,
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi n°2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres entités publiques
Vu la Loi n°2018-1317 du 28 Décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°0082/A/MINATD du 1er novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de Dibang à l’issu du scrutin du 30 septembre 2013;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision municipale N°14/DM/CD/19 du 29 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés placée auprès de la commune de DIBANG ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la Demande de cotation N°001 /AONO/R-CE/D-NK/ C-DIBANG/CIPM/19 du 07 Octobre 2019 pour les travaux de cantonnage sur certains tronçons de route du réseau national bitumé, dans l’Arrondissement de DIBANG, Département du Nyong et Kellé, En procédure d’urgence ;
Vu le Procès-verbal de la session d’ouverture des plis en date du 30 Octobre 2019 de la Commission interne de passation des marchés placée auprès de la Commune de DIBANG ;
Vu la note de service N°2019/001/NS/C-DIBANG/CIPM du 30 Octobre 2019 portant constitution d’une sous-commission d’analyse des offres ;
Vu le rapport d’analyse des offres de la sous-commission d’analyse des offres en date du 05 Novembre 2019 ;
Vu le procès-verbal de session de la Commission interne de passation des marchés placée auprès de la Commune de DIBANG en date du 14 Novembre 2019 ;
Vu la lettre N°2019/005/L/C-DIB/CIPM du 14 Novembre 2019 relative à la proposition d’attribution d’une lettre-commande ;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE
Article 1er :la société PEWEHA SARL, BP : 5556 Yaoundé, Tel : 699 819 285 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l’offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- Nature de la lettre-commande : travaux de cantonnage sur certains tronçons de route du réseau national bitumé, dans l’Arrondissement de DIBANG, Département du Nyong et Kellé.
- Montant de la lettre-Commande : Quatorze millions neuf cent soixante-cinq mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (14 965 398) Francs CFA TTC.
- Délai d’exécution : 12 mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-