LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'EXTRÊME-NORD,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics :

Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu la Circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décretn° 2013/271 du 05 août 2013 modifiantet complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agencede Régulation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu l'Arrêté présidentiel n°0519/CAB/PR du 29 Juin 2016 portant nomination de Monsieur MEVOUNG MEVOUNG Olivier Jean Félix au poste de Délégué Régional des MarchésPublics de l'Extrême-Nord ;

Vu la Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016 ;

Vu la Décision n° G015/D/MINMAP/SG/DA] du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics ;

Vu le Dossier d'appel d'offres national ouvert N°036-003/AONO/PR/MINMAP/DREN/CRPMTBEC/2016 du 29 septembre 2016 (en procédure d'urgence} pour les travaux de construction d'un Centre de Santé Intègré à Thiou, dans la Commune de Kalfou- Région de l'Extrême-Nord.
Considérant la lettre N°243/L/MÏNMAP/SG/DREN/CRPM/2016 du 02 novembre 2016 du Président la Commission Régionale des Passations des Marchés de l'Extrême-Nord.

DECIDE:

Article 1er Le soumissionnaire ETS GNAGA BP : 1030 Maroua est retenu pour les travaux de construction d'un Centre de Santé Intégré à Thiou, dans la Commune de Kalfou - Région de l'Extrême-Nord pour un montant de F CFA quarante-neufmillions neufcent quatre-vingt-quinze mille (49 995 000) TTC, et un délai de cinq (05) mois calendaires.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera