AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré II, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour les travaux d'aménagement d'un espace vert à la Mairie de Ngaoundéré II.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché comprennent :
- Travaux préparatoires
- Fournitures et pose des pavés
- Fourniture et pose des bancs publics
- Fourniture et pose des plants
- Suivi exécution

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 10 000 000 (dix millions) francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou société de fourniture agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour les travaux d'aménagement desdits matériels et remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

5.Financement New(Additif)

L'espace vert objet de la présente Consultation est financé par le Budget d'Investissements Publics/ MINEPDED, exercice 2021.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE II, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 10 000 (Dix mille) francs CFA à la Recette Municipale de la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE II au titre des frais de dossier.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré II , les marchés d'aménagement de l'espace vert seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré il.

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'EXERCICE 2021 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de NGAOUNDERE II, au plus tard le 05 AVR 2021 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 02/AC/CIPM/CANII/2021 DU 11 MARS 2021 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT A LA MAIRIE DE NGAOUNDERE II
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à trois (03) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de trente (30) jours à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 200 000 (deux cent raille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de l'ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte contribuable légalisée ou l'Attestation d'immatriculation ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- l'Attestation de non redevance ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une attestation du plan de localisation ;
- une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation( 10.000 Fcfa).
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les spécifications techniques et types de plants proposés ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 02/AC/CIPM/CANII/2021 DU 11 MARS 2021 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT A LA MAIRIE DE NGAOUNDERE II
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré II, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 05 Avril 2021 à 15 heures précises à la Salle de délibération de la Mairie de NGAOUNDERE II.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré II procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence ou non-conformité persistance d'une pièce administrative après épuisement de délai réglementaire,
- Caractéristiques techniques non conforme aux prescriptions du DC ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission
- Non-exécution ou abandon d'un marché au cours des 3 dernières années par le fait de l'entreprise.

3- Princinaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de Toffre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;

13.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat général de la commune de Ngaoundéré II.