AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE LA ROUTE COMMUNALE (C0819001) MAYO-BALEO (INTER RN14-KOUBADJE Long de 3,253600km) DANS LA COMMUNE DE MAYO BALEO, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L’ADAMAOUA

2.Consistance des prestations New(Additif)

Monsieur le Maire de la commune de Mayo Baléo, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l'exécutionTRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE LA ROUTE COMMUNALE (C0819001) MAYO-BALEO (INTER RN14-KOUBADJE Long de 3,253600km) DANS LA COMMUNE DE MAYO BALEO, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L’ADAMAOUA

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est de 25 000 000 FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objets du présent Dossier d’Appel d'Offres sont en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droits camerounais des catégories D du sous-secteur d’activités « Roads ». Conformément à la Circulaire N'’006/LC/MINMAP/CAB du 05/02/2025 à travers laquelle une période transitoire de six (06) mois a été accordée aux acteurs concernés pour se conformer aux nouvelles dispositions légales dans la production préalable d’une attestation de catégorisation, délivrée par l'autorité chargé des marchés publics.

Le point a) de la circulaire N'’006/LC/MINMAP/CAB du 05/02/2025 stipule également que : « la production de la copie certifiée de l’attestation de catégorisation ou de la décision visée ci-dessus, dispense les soumissionnaires catégorisé de la production dans leurs dossiers techniques, des pièces justificatives relatives au chiffre d'affaires, aux références, aux moyens techniques et logistiques propres minima au personnel permanent et à la localisation du siège».

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par la dotation MINTP- Exercice 2026, sur la ligne d’imputation Budgétaire N'________________

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la SIGAMP de la COMMUNE DE MAYO BALEO, téléphone : 673 11 54 80. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (http://www.armp.cm), après publication au journal des marchés.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au SIGAMP de la COMMUNE DE MAYO BALEO dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 60 000 (soixante Mille) FCFA payable à la Caisse de la Recette Municipale de Mayo-Baléo au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels devra parvenir au SIGAMP de la COMMUNE DE MAYO BALEO, Tél : 673 11 54 80, au plus tard le 16 février 2026 à 14 heures précises et devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°001/ AONO/ST/S/CMB/CIPMPÆ&D/2026 DU 19 JANVIER 2026 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) DALOTS SUR LA ROUTE COMMUNALE LAIDE GOULDA - MAYAKO - GALTI, RESPECTIVEMENT AU PK 1 +300 A GUIBLEGO (Dalot triple 08 mI) ; AU PK 4+300 A DEUGLEGO (Dalot simple 06 mI) ; ET AU PK 8+300 A KEUBLEGO (Dalot double 05 mI) DANS LA COMMUNE DE MAYO BALEO, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L’ADAMAOUA.

FINANCEMENT : DOTATION MINTP- EXERCICE 2026.

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

13- Recevabilité des offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Ø Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

Ø Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

Ø Les plis non-conformes au mode de soumission ;

Ø les plis sans indication de l'identité de l’Appel d’Offres ;

Ø Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de six (06) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les soumissionnaires sont dispensés de la production de la caution de soumission conformément à la Circulaire N'’000014/C/MINMAP/CAB DU 23 JUILLET 2025 relative aux modalités de constitution, de Consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics en son point 7 alinéa c.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Ø Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

Ø Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

Ø Les plis non-conformes au mode de soumission ;

Ø les plis sans indication de l'identité de l’Appel d’Offres ;

Ø Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu 16/02/2025 à partir de 12 heures, heure locale, par LA CIPM DE MAYO-BALEO à la salle de conférence de cette dernière.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d'entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

a) Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ou présentation à l’ouverture d:un cautionnement provisoire n’ayant aucun rapport avec la consultation ;

b) Absence à l’ouverture, du récépissé de consignation du cautionnement provisoire délivré par la CDEC ou présentation à l’ouverture d’un récépissé de consignation n’ayant aucun rapport avec la consultation ;

c) Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;

d) Non-conformité 48 heures après l:ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

e) Fausse déclaration, pièces falsifiée ou non authentique ;

f) Dossier technique incomplet pour absence de l’un des éléments suivants ;

Ø L’attestation de visite des lieux ;

Ø Une note d’organisation et méthodologique ;

Ø La charte d’intégrité datée et signée ;

Ø La déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales datée et signée.

g) Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes

Ø Une soumission timbrée et signée ;

Ø Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

Ø Le devis quantitatif et estimatif (DQE) ;

Ø Le sous-détail des prix unitaires.

h) Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous-détail des prix unitaire ;

i) N’avoir pas obtenu au moins un total de 05 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels.

15.2 Critères essentiels

Critères essentiels : L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 07 critères essentiels ci-dessous :

a) La capacité de financement ou la ligne de crédit sur 1 critère ;

b) Les preuves d’acceptation des conditions du marché sur 06 critères.

Ø Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

Ø Les Cahiers Des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;

Ø Le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres paraphé à chaque page signé à la dernière page ; Les modèles de garanties paraphés à chaque page

Ø Le modèle de projet de Marché paraphés à chaque page et signé à la dernière page ;

Ø La déclaration sur l’honneur du soumissionnaire, signée et datée certifiant la visite du site.

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la SIGAMP de la COMMUNE DE MAYO BALEO, Tél : 673 1 1 54 80, et à la Délégation Départementale des Travaux Publics du Faro et Déo.