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Publié le 15-03-2021 à 16:36
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COMMUNE DE MBANGASSINA
AVIS DE CONSULTATION N°01 /AC/ CMBNA/CIPM/2021 DU 10 mars 2021EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ÉQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DANS CERTAINS CENTRES DE SANTE INTEGRE DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRELOT N°1 : équipements en matériel médical du centre de sante intègre de YEBEKOLOLOT N°2 : équipements en matériel médical du centre de sante intègre de BIAKOA Le Maître d’Ouvrage : - LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBANGASSINA.Financement : Budget d’Investissement Public- MINSANTE, Exercice 2021.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de MBANGASSINA, lance pour le compte de sa Commune, un Avis de Consultation, pour l’équipement en matériel médical des Centres de Santé Intégré de YEBEKOLO et de BIAKOA dans la commune de MBANGASSINA, Département du MBAM ET KIM, Région du CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexés au Dossier de Consultation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel desdites prestations est de huit millions (8 000 000) FCFA pour chacun des lots 1 et 2.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux du présent appel d’offres font l’objet de deux (02) lots.
NB : Chaque lot faisant l’objet d’un projet bien défini, une même entreprise peut soumissionner pour les deux lots et peut être attributaire de plus d’un lot à la fois.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées et justifiant des capacités techniques et financières dans la prestation des services objet de la présente Demande de Cotation.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les ressources issues des compétences transférées aux Communes par le Ministère de la Santé - Exercice 2021 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 55 40 531 07 641146 2272.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de MBANGASSINA (Secrétariat Général), dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM) et à la Mairie de MBANGASSINA.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation (DC) peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de MBANGASSINA sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt mille francs (20 000) francs CFA dès publication du présent Avis payable à la Recette Municipal de Mbangassina.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la mairie de MBANGASSINA (Secrétariat General), au plus tard le 06 AVRIL 2021 à 14 heures et devra porter la mention :
« AVIS DE CONSULTATION N°01 /AC/ CMBNA/CIPM/2021 DU 10 mars 2021
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ÉQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DANS CERTAINS CENTRES DE SANTE INTEGRE DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE
LOT N°1 : équipements en matériel médical du centre de sante intègre de YEBEKOLO
LOT N°2 : équipements en matériel médical du centre de sante intègre de BIAKOA »
" A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT "
10. Présentation des Offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) dans un seul volume:
a) Pièces administratives
b) Partie Technique
c) Partie financières

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la prestation des services objet de la présente Demande de Cotation est de 45 Jours pour chaque lot.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant égal à cent soixante mille (160 000) Francs CFA pour chacun des lots (1 et 2) établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, dont la liste figure dans la pièce 12 du présent Dossier de Consultation et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable sous 48 heures. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 06 avril 2021 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de MBANGASSINA.
Les soumissionnaires peuvent également assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes:
1ère étape : Vérification par la Commission Interne de Passation de Marchés de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
2e étape : Evaluation par la Commission Interne de Passation de Marchés de la partie technique des soumissionnaires dont les offres administratives sont jugées conformes.
3e étape : L’analyse par la Commission Interne de Passation de Marchés de la partie financière des soumissionnaires dont les offres ont été reconnues administrativement conformes et techniquement qualifiées.
Principaux critères éliminatoires et essentiels:
Les critères d’évaluation des offres sont constitués de deux types :
Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité du descriptif de la fourniture, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.
Il s’agit pour la partie :
Administrative de :
Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures (Article 92 (9) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics);
Pièces falsifiées ou fausse déclaration (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
Présence de l’entreprise soumissionnaire sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre Délégué chargé des Marchés Publics. (Disposition de la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés).
Technique de :
Non satisfaction d’au moins 80,33% (soit 10/12) des critères essentiels. 
Financière de :
1. Offre financière incomplète ;
2. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière,
3. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
B. Critères essentiels :
Toute offre ayant obtenu une note supérieure ou égale à 83,33% de « oui » verra son offre financière examinée.
NB : La grille détaillée d’évaluation est annexée au présent Dossier de Consultation.
Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques)
i) Présentation générale de l’Offre; (07 points)
ii) Spécifications techniques ; (03 points)
iii) Preuve d’acceptation du contrat (02 points).
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 83,33%des critères essentiels énumérés ci-dessous évalué conformément à la Grille de notation des offres techniques.
NB : Toute entreprise ayant abandonné un contrat lié à la commande publique (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et/ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics est d’office éliminée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de MBANGASSINA, Autorité Contractante attribuera la Lettre commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre commande de façon satisfaisante et dont l’offre financière a été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 Délai de réponse des soumissionnaires 
Pour cette Demande de Cotation, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de MBANGASSINA (SECRETARIAT GENERAL).
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS au numéro: 1517

YAOUNDE Le 10-03-2021
Le MAIRE
MBOENE Bernard