DÉCISION N°035/19/SONARA/DG/CAB DU 02 DECEMBRE 2019

PORTANT ATTRIBUTION À L’ENTREPRISE HIVOCAM Ltd,

DU MARCHÉ RELATIF À ‘‘L’ENLÈVEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DANS LES CITÉS RÉSIDENTIELLES ET LA RAFFINERIE DE LA SONARA’’

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LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

Vu   le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une Société Nationale de Raffinage ;

Vu  le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu   la résolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d’un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;

Vu   la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu   la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ; 

Vu   la correspondance n°CIPM/S056/PA/024.19 du 29 Novembre 2019 portant proposition d’attribution de Marché consécutif à l’Appel d’Offres n°024.19/AONO/SONARA/CIPM/2019 du 11/10/2019;

DÉCIDE :

Article 1 : Le Marché relatif à l’enlèvement des déchets ménagers dans les cités résidentielles et la raffinerie, objet de l’Appel d’Offres n°024.19/AONO/SONARA/CIPM/2019 du 11/10/2019, est attribué à l’entreprise dénommée HIVOCAM Ltd, B.P. 732 Limbé, pour un montant Toutes Taxes Comprises de FCFA 111.618.000(cent onze millions six cent dix-huit mille),et un délai d’exécution de trente-six (36) mois;

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout ou besoin sera.

Le Directeur Général,

                                                                               Jean-Paul SIMO NJONOU

Ampliation :

(1) MINMAP - (2) ARMP - (3) HIVOCAM Ltd - (4) CIPM/SONARA - (5) Chrono - (6) Archives