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Publié le 04-12-2019 à 16:04
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE BAFOUSSAM
DECISION COMMUNAUTAIRE N° 005/DC/CD/SMP/CU/BFM PROTANT ATTRIBUTION DU MARCHE OBJET DE L’AVIS  D’APPEL D’OFFRES N° 02/AONR/CU/BFM/CIPM/2019 DU 27 AOUT 2019 POUR L’ELABORATION DU PLAN DE SECTEUR DE KOUEKONG A BAFOUSSAM 1ER (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement

LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BAFOUSSAM,

ETOILE DU GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR :

Vu la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu le Décret N° 2008/022 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Bafoussam ;

Vu le Décret N° 2009/064 du 06 Février 2009 portant nomination de Monsieur NZETE Emmanuel en qualité de Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bafoussam ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;

Vu la décision N° 003/DC/SG/DAAJ/CU/BFM du 19 Août 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés auprès de la Communauté Urbaine de Bafoussam ;

Vu l’AAO N° 02/AONR/CU/ BFM/ CIPM/2019 du 19 Août 2019 pour le contrôle des travaux d’aménagement du parc de loisirs de la ville de Bafoussam dans le cadre du Programme C2D Urbain « Capitales Régionales » ;

Vu le procès-verbal  de dépouillement des offres administratives et techniques des soumissionnaires en date du 04 Octobre 2019 ;

Vu le procès-verbal  de dépouillement des offres financières du soumissionnaire qualifié en date du 10 Octobre 2019 ;

Vu la proposition d’attribution au profit de HUMAN TECHNOLOGY RESSOURCES (HTR), BP : 4013 YAOUNDE, TEL : 6 77 58 77 03, http://www.h-tr.com, faite par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Bafoussam à la Session du 16 Octobre 2019 et par lettre N° 14/L/CIPM/CU/BFM du 16 Octobre 2019 adressée à l’Autorité Contractante ;

Vu les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : le Marché objet de l’AAO N° 02/AONR/CU/ BFM/ CIPM/2019 du 27 Août 2019 pour l’élaboration du Plan de Secteur Kouekong à Bafoussam 1er, est attribué pour compter de la date de notification de la présente, à l’entreprise HUMAN TECHNOLOGY RESSOURCES (HTR), BP : 4013 YAOUNDE, TEL : 6 77 58 77 03, http://www.h-tr.com, pour un montant de phasage 1 et 2 TTC de 145.891.881 F.CFA et pour un délai de 08 (huit) mois.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

BAFOUSSAM Le 01-11-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NZETE EMMANUEL