LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret N°2019/174 du 09 avril 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; |
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Vu |
la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
la lettre N°005789/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE3-CE6 du 08 novembre 2019 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics |
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Vu |
le Dossier de Consultation N°000001/DCE/CCAA/CIPM/2019 du 14 novembre 2019 pour la fourniture du matériel roulant à la CCAA en trois (03) lots |
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Vu |
le rapport du 18 novembre 2019 de la commission d’évaluation des offres des soumissionnaires |
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Considérant les nécessités de service |
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DECIDE :
Article 1er : l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire des marchés relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) susmentionné suivant les modalités ci-après :
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N° |
Attributaire |
Objet |
Montant |
Délai de livraison |
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1 |
CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI) Tél : 222 30 20 88 |
Lot 1 : Acquisition et aménagement de deux (02) Pick - up pour la brigade canine |
27 000 000 FCFA TTC |
Trente (30) jours |
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2 |
Lot 2 : Acquisition d’un (01) minibus de transport pour l’école de formation et de deux (02) véhicules de liaison monospace |
55 000 000 FCFA TTC |
Trente (30) jours |
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3 |
Lot 3 : Acquisition de deux (02) véhicules de fonction 4x4 pour les responsables et de trois (03) motos de liaison pour le renforcement du parc moto |
65 000 000 FCFA TTC |
Trente (30) jours |
Article 2 : le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur tâches et lignes suivantes de l’exercice 2019 du budget de la CCAA :
- LOT N° 1 : Tâche : 2070 6002 Ligne : 222 000 ;
- LOT N° 2 : Tâche : 4110 1002 Ligne : 222 000 et,
- LOT N° 3 : Tâche : 4030 5001 Ligne : 222 000.
Article4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-