LE DIRECTEUR GENERAL
|
Vu |
la Constitution ; |
|
Vu |
la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
|
Vu |
la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
|
Vu |
la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
|
Vu |
le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
|
Vu |
le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; |
|
Vu |
la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
|
Vu |
l’Appel d’Offres National Ouvert N°0000099/AONO/CCAA/CIPM/2019 du 19/09/18 pour les travaux d’embellissement de l’aérogare passagers de Bafoussam-Bamougoum |
|
Vu |
la lettre N°0051/L/CCAA/CIPM/tks du 11 novembre 2019 de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA pour la session de la CIPM du 08 novembre 2019 |
|
Vu |
le procès-verbal N°0003638/2019 CPM du 15 novembre 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA |
|
Considérant les nécessités de service |
|
DECIDE :
Article 1er : l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné suivant les modalités ci-après :
|
N° |
Attributaire |
Objet |
Montant |
Délai de livraison |
|
1 |
EQUATION PLUS SARL Tél : 677 66 41 30 |
Travaux d’embellissement de l’aérogare passagers de Bafoussam-Bamougoum |
292 719 845 FCFA TTC |
Quatre (04) mois |
Article 2 : le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur la Tâche 3030 2002 et la Ligne 221 000 des exercices 2019 et suivants du budget de la CCAA.
Article4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-