LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2019 ;

Vu la loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut des Entreprises Publiques ;

Vu le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu  le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu le Décret N° 2019/234 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu le Décret n° 2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu le décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu la Circulaire n° 003 /CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget et l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;

Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 01 janvier 2018 précisant les modalités d’application fiscale de la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances en République du Cameroun exercice 2018;

Vu  la résolution n° 0000027/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant adoption des règles applicables, à l’exécution et au contrôle des Marchés à la Cameroon Radio Télévision (CRTV) ;

Vu  la résolution n° 0000028/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’Administration de la Cameroon Radio Télévision (CRTV);

vu  l’accord du Directeur Général contenu dans la lettre N° 000050/CRTV/CIPM du 25 novembre 2019 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°     017 /AONO/ CRTV/CIPM du 23 juillet 2019 pour l’acquisition et l’installation des sondes et accessoires dans les cuves à gasoil de certains centres de diffusion de la CRTV par résolution n° 000017/CRTV/CA/PCA du 15 avril 2019, exercice 2019;

 Considérant les nécessités de services.

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise JMDS TRACK, BP : 5841 Yaoundé, Tél : 677 481 892/ 694 209 550, est déclarée attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert N°     017/AONO/CRTV/CIPM du 23 juillet 2019 pour l’acquisition et l’installation des sondes et accessoires dans les cuves à gasoil de certains centres de diffusion de la CRTV au titre de l’exercice 2019, pour un montant de FCFA TTC 19 843 200 (Dix-neuf millions huit cent quarante-trois mille deux cent).

Article 2 :Les prestations, objet dudit Marché seront exécutées dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

Article 3 : Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II, pour la souscription du Marché correspondant.