LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ; |
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la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ; |
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Vu |
le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
le Décret N° 2018/316 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
la Circulaire N° 0001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des entités publiques, pour l’exercice 2019 ; |
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Vu |
la décision N° 00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ; |
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Vu |
la Résolution N° 006/2018/CA 20 décembre 2018 portant adoption du Projet de Performance de la CCAA pour l’exercice 2019 ; |
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Vu |
la Résolution N° 001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épouse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu
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l’Appel d’offres National Ouvert N° 00000097/AONO/CCAA/CIPM/2019 du 18 septembre 2019 pour la réalisation en deux (02) lots des audits des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) des activités de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA) et de la fourniture des services de navigation et de sécurité aérienne de l’Aéroport de BAFOUSSAM BAMOUGOUM - Lot N° 1 audit à blanc ; - Lot 2 audits de certification. (En procédure d’urgence), |
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Considérant les nécessités de service, |
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DECIDE :
Article 1er L’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire des Lettres-Commandes relatives à l’Appel d’Offres susmentionné suivant les modalités ci-après :
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Lot |
Attributaire |
Objet |
Montant FCFA (TTC) |
Délai d’exécution |
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Lot N° 1 |
Société Générale de Surveillance Cameroun S.A (SGS Cameroun S.A) B.P : 13 144 Douala Tél : 233 42 10 30 233 43 09 59 |
Lot N° 1 : Audit à blanc.
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7 999 999,53 (sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf virgule cinquante-trois) |
01 (Un) mois |
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Lot N° 02 |
Lot N° 2 : audits de certification |
11 999 935 (onze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent trente-cinq) |
01 (Un) mois |
Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement des Lettres-Commandes y afférentes.
Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations susmentionnées seront imputées sur la tâche 41 000 001 de la ligne 612 050 du budget de la CCAA, exercices 2019 et suivant.
Article 4 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-