LE DIRECTEUR GENERAL DU PALAIS DES CONGRES,
VU La Constitution ;
VU La loi n°2017/2010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements publics ;
VU Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence De régularisation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012
VU Le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’applications du régime fiscal des marchés publics
VU Le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés publics ;
VU Le Décret n° 2013/038 du 15 février 2013 portant nomination du Directeur Général du Palais des Congrès ;
VU Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
VU Le Décret N°2018/625 du 24 Octobre 2018 portant réorganisation du Palais des Congrès ;
VU L’Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des charges des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics ;
VU L’arrêté n°0000001/MINFI-MiNEPAT 25 janvier 2019 portant constatations des ressources de Réhabilitation mises à la disposition des Entreprises publiques et Etablissements publics ayant signés des Contrats Plan avec l’Etat, au titre de l’exercice 2019.
VU La Décision n°0034/D/19/PC/DG/SAC/BAG du 18 juillet 2019 et son additif du 19 septembre portant constatation Pour la composition effective de la commission interne de passation de passation des marchés placés auprès du Palais des Congrès
VU La circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés publics ;
VU la circulaireN°001/C/MINFI/du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités Publiques pour l’exercice 2019
VU Le Contrat-Plan Etat/Palais des Congrès signé le 30 janvier 2015 ;
VU L’Avis D’appel d’Offres N°0004/AONO/PC/CIPM/2019 DU 14 OCTOBRE 2019 relatif à la fourniture des chaises de recetions (LOT1) et des chaises à tablettes ( LOT2) au Palais des Congrès de yaoundé ;
VU La proposition d’attribution de marché de la Commission Interne de Passation des Marchés du 25 Novembre 2019
DECIDE :
Article 1er : Sont à compter de la date de signature de la présente décision, attribués à CONFORT HOUSE SARL, le Marché et la lettre commande relatifs a la fourniture des chaises de réceptions (LOT1) et des chaises à tablettes (LOT2) au palais des congres , respectivement pour un montant FCFA de 94 675 750 ( Quatre-vingt-quatorze millions six cent soixante-quinze mille sept cent cinquante ) et FCFA 45 873 750 ( Quarante-cinq millions huit cent soixante-treize mille sept cent cinquante ) toutes taxes comprises.
Article 2 : la prestation de référence sera exécutée dans un Délai de 45 (quarante-cinq) jours.
Article 3 : La Présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera