LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,
Vu    La Constitution ;
Vu             La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu             La loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu             La loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;
Vu    Le décret No 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;
Vu             Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu     Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant
                 Création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés ;
Vu    Le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    L’arrêté No 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu             La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au  
                 Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu    La lettre 24 N° 10441/L/FEICOM/DG/DIPDCTD/SDIT du 28 Novembre 2024 accordant le financement pour la construction d’une clôture au tour de l’hôtel de ville et aménagement des VRD ;
Vu     Délibération Municipale N°16-2024/Dél/CBM/SG du 19 décembre 2024 Autorisant le Maire à solliciter un financement de cent onze millions cent soixante quinze mille quatre cent un (111 175 401) de FCFA auprès du FEICOM pour la construction d’une clôture autour de l’hôtel de ville et l’aménagement des voies et réseaux divers (VRD) à la Commune de Bot-Makak ;
Vu    L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 008/AONO/C- BOT MAKAK/CIPM/SIGAM/2025 DU 14 FEVRIER 2025 pour l’exécution des travaux de construction d’une clôture autour de l’hôtel de ville (L=450ML), d’aménagement des VRD et la viabilisation de la cité municipale de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre (pour le lot N° 01) ;
    Considérant les nécessités de service.
D E C I D E
Article 1er  En application des dispositions de l’Article 102 du Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; le lot N° 01 = construction d’une clôture autour de l’hôtel de ville (L=450ML), d’aménagement des VRD) du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 008/AONO/C- BOT MAKAK/CIPM/SIGAM/2025 DU 14 FEVRIER 2025 pour l’exécution des travaux de construction d’une clôture autour de l’hôtel de ville (L=450ML), d’aménagement des VRD et la viabilisation de la cité municipale de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre, est pour compter de la date de signature annulé.
Article 2 : La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.