LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 au 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financière des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n° 90/1464 du 08 Novembre 1990 ;
Vu Le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2018/ 366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°0016/MINMAP/MINFI du 15 janvier 2014 portant création des commissions internes des passations des marchés auprès des certaines communes :
Vu le décret conjoint n° 00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant les indemnités des sessions des présidents, Membres et secrétaires des commissions de passations des Marchés, des présidents Membres et rapporteurs sous-commission d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministre des Marchés publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 00000183/MINATD/DCTD du 4 novembre 2013 constatant l'élection du Maire, NGUIME EKOLLO Fréderic, à l'issu du scrutin municipal du 30/09/2013 dans la commune de Dibombari, Département du Moungo ;
Vu la décision n° 000049/CAB/MINMAP du 05 aout 2014 portant désignation des présidents de commissions internes de passation des Marchés auprès de certaines commissions internes de passation de marchés auprès de certaines communes d'arrondissement ,
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics; Considérant la proposition de la commission interne de Passation des Marchés

DECIDE :

ARTICLE 1 : L'appel d'offre N° 011/AONO/CD/CIPM/2019 du 19 juillet 2019 relatif à la mise en place d'un réseau d'adduction d'eau potable autonome et fourniture de l'énergie secours à l'Hôtel de ville dans la Commune de Dibombari, en procédure d'urgence est déclaré infructueux à la suite de la procédure de passation des marchés

ARTICLE 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin serai