Dans le but d’assurer la couverture sanitaire du personnel CNCC S.A et leurs familles, le Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des prestations d’assurance maladie, obsèques et individuelle accident au CNCC S.A pour le compte de l’année 2026.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture d’une police d’assurance maladie, frais d’obsèques et individuelle-accident pour le personnel CNCC S.A et leurs familles telles que décrites dans les termes de références contenus dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget du CNCC S.A de l’exercice 2026.

Le coût prévisionnel est de FCFA 140 000 000 (Cent quarante millions) TTC.

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par un courtier recruté par le Maitre d’Ouvrage, suite à un Appel d’Offres National Restreint, le cas échéant.

NB : Le courtier sera rémunéré conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées entièrement par le budget du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC S.A), exercice 2026, sur la ligne d’imputation 158 03 06 02.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun à Douala, au Centre des Affaires Maritimes, 3^ème étage Immeuble IGH., Tél. : 233 43 67 67 Fax : 233 43 70 17, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun à Douala, au Centre des Affaires Maritimes, 3^ème étage Immeuble IGH. Tél. : 233 43 67 67 Fax : 233 43 70 17, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 125 000 (Cent vingt-cinq mille) Francs CFA, dans le compte N°335 98800001-89 CAS-ARMP domicilié à la BICEC.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires [dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun, au Centre des Affaires Maritimes, 3^ème étage Immeuble IGH. Tél. : 233 43 67 67 Fax : 233 43 70 17, au plus tard le 16/02/2026 à 12h00, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°001/AONO/CNCC S.A/DG/CIPM/2026 DU 28 JANVIER 2026

POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE MALADIE, FRAIS D’OBSEQUES ET INDIVIDUELLE-ACCIDENT AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN (CNCC S.A) COUVERTURE ANNEE 2026

(PROCEDURE D’URGENCE)

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de dix (10) mois et cinq (05) jours.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, une caution de soumission d’un montant égal à 2 800 000 (Deux millions huit cent mille) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et conformément à la Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

ü  Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

ü  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

ü  Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

ü  Les plis non-conformes au mode de soumission ;

ü  Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

Dans un premier temps, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 16/02/2026 à 13h00 par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du CNCC S.A.

Dans un second temps, seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise seront ouvertes.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

Ø  De l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø  De la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø  De l’absence d’agrément ;

Ø  D’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

Ø  De la présence d’informations financières dans l’offre technique ;

Ø  De la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø  De la non-conformité du mode de soumission ;

Ø  De l’absence de l’offre financière témoin scellée ;

Ø  De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)

Ø  De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø  De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

CRITERES ESSENTIELS

Les critères essentiels sont les suivants :

NB : Seules les offres ayant obtenues au moins une moyenne de 80 points sur 100 au niveau technique feront l’objet d’une évaluation financière.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.

ND = 80% NT + 20% NF

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun à Douala, au Centre des Affaires Maritimes, 3^ème étage Immeuble IGH, Tél. : 233 43 67 67 ; Fax : 233 43 70 17.