LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO Autorité Contractante

Vu la Constitution,
Vil la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0000159/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2019,
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commission Interne de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaines
Vu la Décision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition des Commissions Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko,
Vu le procès-verbal de la séance du 02 Août 2019 de la Commission Interne de Passation de Marchés de la Commune de Mouanko ;
Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°03/A0NO/C.MKO/SP/CIPM/2019 du 02/07/2019 pour les Travaux d'électrification rurale de certaines localités de l'Arrondissement de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral repartis en deux (02) Lots :
Lot 1 : Extension du réseau électrique BT DOGBINAN-BOSSAMBO FARM ;
Lot 2 : Extension du réseau électrique BT à NKANKAZOCK.

DECIDE :

Article 1 : L'appel d'offres ci-dessus est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.