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Publié le 19-03-2021 à 18:01
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MINISTERE DU COMMERCE
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATIONN°0004/DC/MINCOMMERCE/CIPM/2021 DU 18 MARS 2021 RELATIVE A L’ACQUISITION DES TABLETTES AU PROFIT DU MINISTERE DU COMMERCE./-
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Vu le procès-verbal de la réunion en date du 15 février 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation relative à l’acquisitiondes tablettes au profit de son Département ministériel.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation, objet du présent Avis de Consultation pour une Demande de Cotation, consiste en la fourniture au Ministère du Commerce de vingt-cinq (25) tablettes.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel du projet s’élève à dix millions (10 000 000) de francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

La fourniture objet de la présente Demande de Cotation, est en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais installées sur le territoire national et ayant une expérience avérée dans la fourniture de ce type de matériel.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2021, sur la ligne d’Imputation Budgétaire n° 55 21 320015 2276.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, la version électronique sur la plateformeCOLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmet au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de dix mille (10 000) FCFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
l’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01)  original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, au plus tard le 19 AVRIL 2021 à 13h30 précises heure locale, et devra porter la mention :
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION
N°_0004/DC/MINCOMMERCE/CIPM/2021 DU 18 MARS 2021 RELATIVE A L’ACQUISITION DES TABLETTES AU PROFIT DU MINISTERE DU COMMERCE
**********************
  A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT 

10.Delai de Livraison New(Additif)

3.1. La livraison se fera au Ministère du Commerce

3.2. Le délai de livraison objet du présent marché est de : quarante-cinq (45) jours.

        Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de 

        commencer les  prestations.  

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de : deux cent mille (200 000) FCFA.

Elle est valable  pendant trente (30) jours  au-delà de la date (limite) de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques  et  financières  aura lieu le 19 AVRIL 2021 à 14h30  précises, heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

(Ces critères ont pour objet d’identifier et  de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats). 

5.1      Critères éliminatoires

 

(Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.)

Il s'agit notamment:

  • d’un dossier administratif ou financier incomplet ou non conforme après 48 heures ;
  • d’une fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • de l’absence de la caution de soumission ;
  • de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister) ;
  • de la non-conformité du modèle de soumission ;
  • de l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
  • de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
  • de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
  • de la non satisfaction du Maitre d’Ouvrage par rapport à une prestation antérieure du soumissionnaire ;
  • offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
  • de la non-conformité du mode de soumission.

 

 

15.2. Critères essentiels

(Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour  juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être  déterminés en  fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.)

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif  sur :

-      le chiffre d’affaires ;

-      présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;

-      délai de livraison ;

-      expérience et références du soumissionnaire  (copies des contrats, des PV de réception pour des marchés de même nature);

-      caractéristiques techniques des fournitures proposées ;

-      service après-vente ;

-      attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à dix millions (10 000 000) FCFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ;

 

Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure

 

  1. 6.  PRESENTATION DES OFFRES

 

Les documents constituant l’offre seront placés sous enveloppes dont :

-      l’enveloppe A contenant les pièces du dossier administratif           (Volume 1)

-      l’enveloppe B contenant l’offre technique                              (Volume 2)

-      l’enveloppe C contenant l’offre financière                              (Volume 3)

 

Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppe A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant la mention de l’Appel d’Offre concerné.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 ou en ligne au JDM de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 18-03-2021
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire