Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu l’Ordonnance n° 2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2018/022
du 10 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048
du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation
des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement
basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions
Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes
et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances,
au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu L’Appel d'Offres National Restreint N°130/AONR/ MINTP/CIPM-SPIAG/2019 du 01er Octobre 2019 pour
le recrutement d’un bureau d’études techniques pour l’accompagnement du MINTP dans l’élaboration de CCTP types
applicables dans le domaine des Autres Travaux d’Infrastructures (phase 2);
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°015/PV/CIPM-SPIAG/MINTP du 28 novembre 2019 de la Commission Interne de Passation
des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux ;
Vu la Lettre de notification de la proposition d’attribution N°08/L/CIPM-SPIAG/MINTP du 03/12/2019 du Président
de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux ;
DECIDE:
Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour l’accompagnement du MINTP dans l’élaboration
de CCTP types applicables dans le domaine des autres travaux d’infrastructures (phase2) :

Article 2: Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Contrats, pour l’établissement de son projet de Lettre Commande.
Article 3: Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’a pas été retenu peut passer sous quinzaine retirer son offre au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux (CIPM-SPIAG) auprès du Ministère des Travaux Publics. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.