Le Projet Assainissement de la Commercialisation Interne du Cacao et du Café (PA3C) est une initiative du Ministère du Commerce qui vise la réorganisation des circuits de commercialisation interne du cacao et du café, la revalorisation de la qualité des produits bord-champ et l’amélioration des revenus aux producteurs.
A ce titre, dans l’optique d'améliorer sa politique de protection sociale et sanitaire durant la phase II, la souscription d’une police d'assurance de personnes au profit du personnel de ce projet est préconisé. Cette police s'applique également aux conjoints et aux enfants légitimes.
Les prestations à exécuter consistent en la souscription d'une Assurance des Personnes telles que détaillées dans les Termes de Référence du Dossier d'Appel d'Offres Restreints.
La participation à cet Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux compagnies d’assurances et de réassurances exerçant au Cameroun, justifiant d’une expérience et d’une notoriété avérées dans le domaine des prestations ci-dessus, et dûment agréées par le Ministère des Finances et la CIMA
Les prestations objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget du FODECC, exercice 2017 et suivants - ligne budgétaire 67 00 46 214.
Les dossiers de Manifestation d’Intérêts seront paraphés et rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires, dont un (01) original et quatre (04) copies, devront parvenir sous plis fermé au plus tard le 14 JUIN 2017 à 15 heures au Secrétariat du Coordonnateur du PA3C, sis au 8ème étage de l’Immeuble ex-ONCPB, Bonanjo - Douala – Tél. : 696 68 04 07 dès publication du présent Avis, avec la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°001/ASMI/MINCOMMERCE-PA3C/2017 DU 26 MAI 2017 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE AU PROFIT DU PERSONNEL DU PA3C»
Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :
Enveloppe A (Pièces administratives)
L’enveloppe A comprend les documents suivants, en originaux ou copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois, et valables pour l’exercice en cours :
-une lettre de motivation dûment signée par le candidat ;
-une copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par les services compétents ;
-une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du domicile du candidat ;
-une attestation de non-redevance ;
-une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
-un agrément du Ministère en charge des Finances
N.B. : I ‘absence ou la non-conformité d’une pièce sera jugé au regard du point I.1 de la circulaire n°002/CAB/PM du 31/01/11.
Enveloppe B (Dossier Technique)
Le dossier technique devra comprendre :
-la présentation de la structure ;
-les références du candidat pour les cinq (05) dernières années avec indication du chiffre d’affaires réalisé ;
-un système de TIERS PAYANT avec cartes biométriques ;
-la représentativité sur le territoire national ;
-une description détaillée des garanties couvertes ;
-la liste du réseau des prestataires (Hôpitaux, Cliniques, Pharmacies et Laboratoires) dans les 10 Régions du Cameroun ;
-autres facilités liées à la gestion des prestations à assurer.
L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur la base des critères ci-dessous :
Critères éliminatoires
-Fausse déclaration ou falsification des documents ;
-absence d’une pièce du dossier administratif ;
-note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).
Critères essentiels
N° |
Critères d’évaluation |
Points |
1 |
Présentation générale de l’offre (reliure, lisibilité et intercalaires) |
5 |
2 |
Références du soumissionnaire pour les 3 dernières années dans le domaine de l’assurance maladie groupe, assistance et évacuation avec des entreprises de plus de 50 salariés d’un montant minimum de 35 millions de F CFA TTC (1ère et dernière page du marché signé) |
25 |
3 |
Un système de TIERS PAYANT avec cartes biométriques; |
20 |
4 |
Représentativité sur le territoire national |
5 |
5 |
Capacité financière (CA de la Branche supérieur à 1 milliard = 7 pts (CA compris entre 0,5 et 1 milliard = 3 pts) |
15 |
6 |
Modalité de règlement des sinistres |
5 |
7 |
Délai de délivrance de prises en charge et de traitement des demandes de remboursement |
15 |
8 |
Traités de réassurance ou convention d’assistance dans la branche similaire en cours de validité |
10 |
TOTAL |
100 |
NB : Seuls les candidats ayant obtenu une note technique minimale de soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus à l’Appel d’Offres Restreint qui sera lancé à la suite de la pré-qualification
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du secrétariat du Coordonnateur du PA3C - Téléphone : 696 68 04 07.
Le Ministre du Commerce publiera par voie de communiqué officiel, la liste des candidats présélectionnés à qui il adressera le Dossier d’Appel d’Offres Restreint pour la réalisation des prestations sollicitées. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un candidat n’implique aucune obligation de l’inclure dans la liste restreinte.