LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’État du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu       La Résolution N° 12-58ème  Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;

Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;

Vu          Le Dossier de consultation N°01/CR/ADC/DG/DP/2019 du 22 Novembre 2019 ;

Vu         Les Rapports d’évaluation des offres administratives, techniques et financières ;

Considérant le lettre n° 052 -19/ADC/PCA/cm du 18 Novembre 2019 du Comité d’Examen des Demandes des Dérogations autorisant le Directeur Général à attribuer lesdites prestations à la société SUEZ RV OSIS SUD - EST

DECIDE :

ARTICLE 1 - La lettre commande relative à la détermination de l’indice de service des chaussées aéronautiques et l’actualisation du PCN de la piste d’atterrissage de l’Aéroport International de Douala, est attribué à la société SUEZ RV OSIS SUD - EST, BP : Agence Rhone-Isère-2 Savoie,35 Route de Genas CS7003 69 517 Vaulx-en-Velin Cedex-France,TEL. : 00334 72 17 17 01, FAX. : 00334 72 14 17 02, pour un montant toutes taxes comprises de Vingt et Un Million Six Cent Quatre Vingt Douze Mille Sept Cent soixante-quatorze (21 692 774) FCFA, soit trente-trois mille soixante-dix (63 070) euros et un délai d’exécution de Deux (02) mois.

ARTICLE 2 -  Le Directeur Général de la société SUEZ RV OSIS SUD - EST est invité à se présenter à la Direction Générale (Cellule des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A,  pour l’établissement dudit Marché.

ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.