Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) lance une Demande de cotisation, pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’ARMP au titre de l’exercice 2021. 

La couverture attendue dans la cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-après :
 
Garanties
RC/RTI : Responsabilité Civile/Recours des Tiers Incendie
DATA : Dommages Tous Accidents
FC : Tierce Collision
Inc. : Incendie
Vol
Vol partiel
DR : Défense Recours
IPT : Individuelle Personnes Transportées
Bg : Bris de glaces
 
La lettre-commande qui sera signée avec l’attributaire couvrira les vingt-cinq (25) véhicules terrestres à moteur faisant partie du parc automobile de l’ARMP à la date de signature du contrat. La gestion des polices d’assurance relatives à la présente demande de cotation sera assurée par JAAM INSURANCE BROKER Sarl, courtier d’assurances, B.P 24218 Douala. Le courtier sera rémunéré à hauteur de 12%

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-cinq millions  (25.000 000) Francs CFA 

Participation à la présente Consultation est réservée aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun, remplissant les conditions  prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membre de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), et agrées par le Ministère en charge des finances.

Les prestations objet de la présente Consultation sont financées par le budget de l’ARMP de l’exercice 2021. Selon l’imputation 0.8.8.9.670.400 

Le dossier de consultation peut être consulté dès diffusion du présent avis au Service des Marchés sis au 4^ème étage porte N°6 039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé. Il peut être retiré contre présentation d’un reçu de versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) Francs CFA dans le compte intitulé « Compte Spécial, CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC 1 Agence Centrale de Yaoundé, Douala-Bonanjo.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais présenté en un seul document en sept (07) exemplaires dont, (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit être déposée au service des marchés de l’ARMP le 13 Avril 2021 au plus tard à 11h00 (Heure locale), Dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante :
 
Avis de Consultation National Ouvert  à la Demande de Cotation N° 009/DC/ARMP/CIPM/2021 du 22 MARS 2021 pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Exercice 2021)
 
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

La durée de couverture des risques est de douze (12) mois allant du 1^er mars 2021 au 28 février 2022.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement bancaire ou une compagnie d'assurance habilité à émettre des cautions dans le domaine des marchés publics valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à Cinq cent mille (500 000) Francs CFA.
 
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative (Préfet, Sous-Préfet) et devront obligatoirement dater de moins trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement, conformément aux stipulations Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.  Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance habilité à émettre des cautions dans le domaine des Marchés Publics, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en un temps le 13 Avril 2021  à 12 heures (Heure locale) par la Commission interne de Passation des Marchés Publics.
 
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés ayant connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture. 

11. 1 Critères éliminatoires.

Les critères éliminatoires de la présente consultation sont notamment les suivants :

-       Absence de la caution de soumission ;

-       Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;

-       Absence ou non-conformité d’un agrément MINFI ;

-       Note technique inférieure à 6/8 Oui ;

-       Non production de l’attestation sur l’honneur de n’avoir pas abandonné une prestation similaire au cours des 5 dernières années ;

-       L’exclusion de la commande publique.

11.2. Critères essentiels 

Les offres seront évaluées sur la base des huit (8) critères suivants :

Le score minimum technique requis est de 6/8 Oui. 

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire dont l’offre technique requise aura été évaluée la moins-disante. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des marchés sis au quatrième (4^ème) étage porte n°6 039 de l’immeuble ARMP, Email : servicedesmarches@armp.cm