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Publié le 06-06-2017 à 09:30
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MINISTERE DU COMMERCE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 002/ASMI/MINCOMMERCE/PA3C/2017 DU 26 MAI 2017 POUR LA SELECTION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE D'ASSURER LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CLOTURES ET LATRINES A FOSSES VENTILEES SUR SEIZE (16) SITES DE MAGASINS DE STOCKAGE DU PROJET ASSAINISSEMENT DE LA COMMERCIALISATION INTERNE DU CACAO ET DU CAFE (PA3C) REPARTIS EN DEUX (02) LOTS. MAITRE D’OUVRAGE : MINISTRE DU COMMERCEFINANCEMENT : BUDGET FODECC - EXERCICE 2017IMPUTATION : 22 03 02 214
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Projet Assainissement de la Commercialisation Interne du Cacao et du Café (PA3C) est une initiative du Ministère du Commerce qui vise la réorganisation des circuits de commercialisation interne du cacao et du café, la revalorisation de la qualité des produits bord-champ et l’amélioration des revenus aux producteurs.
Dans l’optique de sécuriser et de rendre fonctionnel les infrastructures de stockage construits sur  vingt-et-un (21) et répartis à travers les principaux bassins de production au cours de la phase I, un programme de construction de clôtures et latrines à fosses ventilées est lancé sur seize (16) sites répartis en deux lots:
-le premier lot concerne cinq (05) sites suivants : MFOU, SOA, BIAKOA, ZOETELE et BIBA-YEZOUM;
le second lot concerne onze (11) sites suivants : AMBAM, BOKITO, LOBO, NYANON, MVENGUE, BIWONG-BULU, MATOH, KOMBONE, MUAMBONG, NGUELEMENDOUKA, NGATTO.
A cet effet, le Ministre du Commerce, Ordonnateur du PA3C, lance un Avis de Sollicitation d'Intérêt pour la sélection des Bureaux d'Etudes Techniques (BET) ou groupement de BET en vue d'assurer la maîtrise d'œuvre de ces travaux.

2.Objet New(Additif)

Le présent avis de sollicitation à manifestation d'intérêt vise la pré-qualification des BET de droit camerounais, devant participer à l'Appel d'Offres Restreint relatif à la sélection d'une maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction des clôtures et latrines à fosses ventilées sur certains sites de magasins du Projet Assainissement de la Commercialisation Interne du Cacao et du Café (PA3C).

3.Consistance des prestations New(Additif)

Globalement, les prestations attendues des BET comprennent :
-la Direction de l'Exécution des Travaux (DET) ;
-l’Ordonnancement et le Pilotage des Chantiers (OPC) ;
-l’Assistance aux Opérations de Réceptions (AOR).
De manière spécifique, les BET devront assurer les contrôles techniques, environnemental et de sécurité des travaux.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux BET installé au Cameroun,  justifiant d’une expérience et d’une notoriété avérée dans le domaine du Génie Civil.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget du FODECC, exercice 2017.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies, seront remises, sous pli fermé et scellé, au Secrétariat du Coordonnateur du PA3C, sis à Douala - Bonanjo, immeuble ex-ONCPB, 8ème étage, le 14 JUIN 2017 à 15 heures précises au plus tard, heures locales avec la mention :        

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
N° 002/ASMI/MINCOMMERCE-PA3C/2017 DU 26 MAI 2017 POUR LA SELECTION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE D'ASSURER LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CLOTURES ET LATRINES A FOSSES VENTILEES SUR SEIZE (16) SITES DE MAGASINS DE STOCKAGE DU PROJET ASSAINISSEMENT DE LA COMMERCIALISATION INTERNE DU CACAO ET DU CAFE (PA3C).
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».

7.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter, de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.

 Volume 1 : PIECES ADMINISTRATIVES
Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
-une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
-l’accord de groupement, le cas échéant ;
-une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
-une attestation de non-redevance en cours de validité ;
-une copie de la carte du contribuable en cours de validité ;
-l’autorisation de vérification des références (cette autorisation dûment signée du Directeur Général ou le mandataire du groupement de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées) ;
-l'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP.
NB: Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.

Volume 2 : DOSSIER TECHNIQUE
Le dossier technique devra comprendre :
Les moyens humains :
La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel  accompagnée de:
-un curriculum vitae signé de chaque personnel ;
-une copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
-une attestation de disponibilité ;
-une attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposées au poste de chef de mission.
NB: La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (0).
A cet effet, le BET doit justifier de sa capacité à mobiliser le personnel clé, pour la mission, composé de :

EXPERTS

QUALIFICATION/EXPERIENCE

1

Chef de Mission

Diplôme : Ingénieur du Génie Civil, niveau BAC+ 3  au moins ;

Expérience générale : 07 ans au moins

Nombre d’années comme chef de mission : 5 ans au moins

Nombre de projets réalisés en tant que chef de mission : 02 au moins ;

2

Technicien de Suivi

Diplôme : Technicien Supérieur du Génie Civil au moins, niveau BAC+ 2 au moins ;

Expérience générale : 05  ans au moins

Nombre d’années comme Technicien de Suivi dans

 une mission de contrôle de travaux de construction

de bâtiments de : 05 ans au moins

3

un environnementaliste

Diplôme : devra être de niveau Enseignement Supérieur, ayant au moins trois (03) ans d’expérience ;

Expérience générale : 05  ans au moins

Nombre d’années comme environnementaliste  dans

 une mission de contrôle de travaux de construction

de bâtiments de : 03  ans au moins

L’organigramme complet du BET
NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

Les références du BET et propositions techniques
Références du BET
La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles;
-le nom du Maître d'Ouvrage ;
-le lieu d'exécution du projet ;
-le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de recette technique des prestations et l’attestation de bonne fin  délivrée par le maitre d’ouvrage ou ses services.

Propositions techniques
Chaque candidat présentera sommairement sa compréhension de la mission, la méthodologie préconisée et le calendrier proposé.

Les moyens logistiques techniques et matériels
Le candidat doit fournir :
Liste des moyens logistiques, techniques et matériels
Le postulant devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
Moyens logistiques avec justificatifs de propriété
-Véhicules (photocopies certifiées par les autorités compétentes, des cartes grises et des factures);
-Moyens de communication (téléphone, fax, Internet, etc.).

 Moyens techniques et matériels avec justificatifs de propriété
-La liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, table traçante, scanner, logiciel, photocopieuses, etc.) présents au siège du B.E.T.
-Matériel topographique susceptible d’être utilisé au cours de l’opération.
Il sera nécessaire de fournir les factures et tout autre document attestant la propriété de ce matériel.
NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET ou le mandataire, devra permettre de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel énoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation des offres se fera en trois (03) étapes:
-1ère étape : vérification de la conformité du dossier administratif;
-2ème étape : évaluation des offres techniques;

Critères éliminatoires
Pièces administratives
-dossier administratif incomplet  ou non conforme ;
-pièce falsifiée ou non-authentique.

Offre technique
-Expérience non-requise du personnel ;
-La non-compréhension de la mission ;
-Dossier incomplet ou pièces non-conformes;
-fausse déclaration, documents falsifiés.

Critères essentiels
L'évaluation des offres techniques sera faite sur la base de notation ci-dessous :
-présentation sur 02 points;
-le personnel sur 30 points;
-le matériel sur 30 points;
-la méthodologie sur 15 points;
-les références du BET sur 5 points.
L’avis d’Appel d’Offres restreint à lancer à la suite de cette sollicitation à manifestation d’intérêt tiendra lieu de résultat de la pré-qualification.
NB :
-Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-et-un  (61) points sur quatre-vingt-sept (72), seront jugés techniquement qualifiés et admis à l'analyse financière.
-Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la commission compétente à tout moment pendant la procédure.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur du PA3C sis au quartier Bonanjo, Immeuble ex-ONCPB, Douala, téléphone 696 68 04 07.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les BET ou groupement de BET retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés pour l'Appel d'Offres National restreint relatif à la réalisation des prestations susmentionnées, conformément à l'article 12 alinéa 6 du Décret N°2004/275 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

YAOUNDE Le 26-05-2017
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire