Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu Le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifier et complété par les décrets n° 2015/434 du 02 octobre, n° 2018/191 du 02 mars 2018 et
N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement.
Vu le Décret n''2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur EWANGO BUDU Ernest, Préfet du Département des Bamboutos ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Considérant l'arrêté n°0205/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions départementales de passation des marchés publics ;
Considérant la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant la circulaire n°005/LC/MINMAP du 07 novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de la délivrance du visa préalable par les responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés publics ;
Considérant la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2019 ;
Considérant L'Appel d'Offres National Ouvert n°22/AONO/F.31/SAEF/CPDM/19 du 25 Juillet 2019 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc administration au lycée Bilingue de Zavion dans l'arrondissement de Babadjou (Lot 1, lot 2).
Considérant la lettre n°29/NS/F.31/CDPM/2019 du 30 Août 2019 du Président de la commission départementale de passation des Marchés Publics qui souligne l'infructuosité du lot 2 non soumissionner et sollicite sa relance.
DECIDE :
Article 1er : l'Appel d'Offres National Ouvert n°22/AONO/F.31/SAEF/CDPM/19 du 25 Juillet 2019 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc administration au lycée Bilingue de Zavion dans l'arrondissement de Babadjou (Lot 2 : construction d'un bloc administratif au Lycée Bilingue de Zavion) est déclaré infructueux et doit être relancé selon la procédure.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-