Mesdames/Messieurs,

 Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un prêt du Fonds Africain de Développement(FAD), pour financer le Projet d’Appui à la Modernisation du Cadastre et au Climat des Affaires (PAMOCCA). Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce prêt sera utilisée pour effectuer les paiements prévus pour l’acquisition et l’installation des équipements informatiques à la Cellule d’Exécution du Projet (CEP).

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières invite par la présente lettre, les fournisseurs de la liste restreinte ci-après à présenter leurs offres sous plis fermés, pour l’acquisition et l’installation des équipements informatiques à la Cellule d’Exécution du Projet (CEP).

La garantie exigée est six (06) mois, à compter de la réception provisoire.

Les soumissionnaires invités à soumettre des offres sont les suivants :

Le dossier de consultation pourra être obtenu par les soumissionnaires, moyennant paiement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, au Compte d’Affectation Spécial CAS ARMP N°335 988 60001-94 à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du dossier.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 07 avril 2021 à 12h00, heure locale, accompagnée d’une garantie bancaire ou caution de soumission de cinq cent quatre-vingt-seize mille deux cent cinquante (596 250) francs CFA et devra porter la mention :

“Demande de Cotations N° 00825/DC/MINDCAF/PAMOCCA/CSPM/2021

Du 16 mars 2021 pour l’acquisition et l’installation des équipements informatiques à la Cellule d’Exécution du Projet (CEP). A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Adresse : Cellule d’Exécution du Projet d’Appui à la Modernisation du Cadastre et au Climat des Affaires (PAMOCCA), sise au 4^ème étage de l’Immeuble INTEK, Rue NARVIG en face du Ministère des Marchés Publics (Bâtiment A),

Téléphone. : +237 2 22 22 43 23 / 2 22 22 29 04, Email. : pamocca_cep@yahoo.com;

Le prix des fournitures offertes doit être libellé en Francs CFA. Les prix des soumissionnaires doivent être indiqués en Hors TVA et TTC.

Les cotations doivent comporter la description détaillée des équipements didactiques proposés, en indiquant clairement le nom, le modèle, la marque…, et être assorties des spécifications techniques figurant sur des dépliants, brochures ou catalogues. Au cas où les équipements didactiques proposés ne correspondent pas exactement aux spécifications techniques et aux descriptions indiquées dans l’Appel à cotations, faire une offre alternative dont les spécifications en font, du point de vue fonctionnel, l’équivalent le plus proche ou le modèle le plus ressemblant. Tout écart par rapport aux spécifications souhaitées doit être mis en évidence et justifié. Le soumissionnaire est tenu de remplir le tableau comparatif fourni par l’Acheteur en respectant les numéros de référence des spécifications. Le pays d’origine de chaque article proposé doit être précisé.

Les soumissionnaires joindront à leurs offres les documents suivants :

un (01) original de la garantie de soumission, d’un montant cinq cent quatre-vingt-seize mille deux cent cinquante (596 250) francs CFA d’une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des offres délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (MINFI) dans les conditions de la COBAC ;

une attestation de non redevance datant de moins de trois (03) mois;

une attestation de non-faillite délivrée par le tribunal de première instance où la structure du soumissionnaire a été déclarée ;

une attestation de domiciliation bancaire datant de moins de (03) trois mois délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (MINFI) dans les conditions de la COBAC ;

une attestation pour soumission signée du responsable compétent  de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite Caisse datant de moins de trois (03) mois ;

un certificat de non exclusion des marchés publics délivré par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

un original de la quittance d’achat de la Demande de Cotation.

Délai de livraison : le délai de livraison des fournitures est indiqué dans le calendrier de livraison, voir section IV du présent dossier. Les soumissionnaires devront proposer des délais de livraison. Aux fins d’évaluation des offres on prendra comme temps de base le délai indiqué dans le calendrier de livraison et un coefficient de réajustement de 1 % de l’offre par semaine supplémentaire sera appliqué en plus ou en moins selon le délai proposé.  Ce pourcentage en plus ou en moins sera ajouté à l’offre.

 Echéancier de paiement : les soumissionnaires ne sont pas autorisés à proposer un autre échéancier de paiement que celui indiqué ci-dessus dans les modalités de paiement.

Le montant de la garantie de soumission est de cinq cent quatre-vingt-seize mille deux cent cinquante (596 250) francs CFA. la durée de validité exigée est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres. Cette garantie peut prendre la forme d’une garantie bancaire ou d’un chèque de banque certifié. Les garanties de soumission présentées par les soumissionnaires non retenus seront libérées ou leur seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard trente (30) jours après expiration du délai de validité prescrit par l’Acheteur. La garantie de soumission présentée par le soumissionnaire qui aura obtenu le marché, sera libéré à la livraison et après acceptation des équipements.

Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture le 07 avril 2021 à 13h00 par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PAMOCCA (CSPM/PAMOCCA), dans la salle des réunions du Projet d’Appui à la Modernisation du Cadastre et au Climat des Affaires (PAMOCCA) au lieu ci-dessus indiqué.

Les Critères pour l’évaluation et la comparaison des offres porteront sur les éléments ci-après : 

conformité administrative : la non-production ou la non-validité d’une des pièces administratives exigées au point 8conduit à l’élimination de l’offre du soumissionnaire.

conformité technique : le non-respect des caractéristiques techniques obligatoires indiquées dans les spécifications techniques est éliminatoire.

Les offres jugées conformes aux spécifications techniques seront ensuite évaluées de la façon suivante :

Prix des équipements : le prix offert sera examiné afin de vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreurs arithmétiques. S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. S’il y a contradiction entre le prix indiqué en toutes lettres et le prix indiqué en chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra. Si le Fournisseur n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée et sa garantie pourra être confisquée.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre conforme a été évaluée la moins disante.

Les offres seront valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis.