Dans le cadre de l’exécution du Budget du Fonds Routier pour les exercices 2026 -2027-2028, le Maire de la Commune de Bonalea, Maitre d’Ouvrage, lance pour le compte de sa Commune, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE CARREFOUR NKOMPEN (INTER N5) – LYCEE DE GRAND SOUZA (2,80KM), DANS LA COMMUNE DE BONALEA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

Les travaux comprennent notamment :

• Installations -Travaux Préliminaires
• Nettoyage-Terrassement-Chaussée
• Ouvrages, Assainissement, Drainage

Le coût prévisionnel d’exécution à l’issue des études préalables est de 400 000 000 (Quatre cent millions) Francs CFA, répartie comme suit :  

• Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 14 MOIS à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux répartie comme suit :  
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• NB: L’exécution des prestations des phases 2 et 3 ne sera engagée après réception provisoire de la phase précédente et sur ordre de service du Maître d’Ouvrage. Avant la signature dudit ordre de service, le visa préalable de l’Organisme Payeur sera requis.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais Ayant une Catégorisation du Secteur du BTP, du sous-secteur des Routes.  

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Fonds Routier, exercices 2026 – 2027 - 2028.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale à Souza, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 657871614 / 696 48 69 09 / 699 05 39 55, dès publication du présent avis Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

Le dossier peut être obtenu à la Mairie de Bonaléa (Recette Municipale de Souza) dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 150.000 (Cent cinquante mille) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Souza.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa à la Recette Municipale à Souza, contre récépissé, au plus tard le 03 Mar 2026 à 12 Heures et devra porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0003/AONO/C-BONALEA/CIPM/2026 DU 09 FEv 2026 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE CARREFOUR NKOMPEN (INTER N5) – LYCEE DE GRAND SOUZA (2,80KM), DANS LA COMMUNE DE BONALEA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL  A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 14 MOIS à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux répartie comme suit :   

NB: L’exécution des prestations des phases 2 et 3 ne sera engagée après réception provisoire de la phase précédente et sur ordre de service du Maître d’Ouvrage. Avant la signature dudit ordre de service, le visa préalable de l’Organisme Payeur sera requis.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO précisant le montant de 8 000 000 (Huit Millions) Francs CFA soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet …) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 

Les pièces Administratives, l'offre Technique et l'offre Financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 

NB :

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés public ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture de tous les plis (Pièces Administratives et des Offres Techniques et Financières) se fera en un temps.

La séance de dépouillement aura lieu le 03 Mar 2026 à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa dans la salle de réunion de la Recette Municipale de Souza.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de Groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48H) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question. Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. 

Critères éliminatoires         

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

• La présence de fausse déclaration, de pièce falsifiée ou scannée dans l’Offre du Soumissionnaire, (la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document) ;
•  L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis (Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable);
• L’absence ou la Non-conformité du Récépissé de Consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;
• L’absence de la copie certifiée conforme de l’Attestation de Catégorisation ;
• La non-conformité du modèle de la soumission ;
• La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires dans le Dossier d’Appel d’Offre (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de caution de soumission, le Modèle de Lettre de soumission de la lettre de la proposition technique, Déclaration sur l’honneur de visite du site, le Modèle de Cadre du planning, …)
• de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
• de l’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
• La modification des quantités ;
• L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
• L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
• L’absence de la lettre de la proposition technique ;
• L’absence de l’Attestation de la capacité financière ;
• L’absence de Méthodologie (une note méthodologique portant sur une analyse des travaux et précisant l’organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en place ou en œuvre pour les réaliser : installations, planning, PAQ, sous-traitance, approche HIMO le cas échéant, etc.).;
• La non acceptation des conditions ou clauses du marché, (CCAP, CCTP dument rempli, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire ;
• L’absence de la déclaration sur l’honneur de visite du site ;
• L’absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon d’un chantier au cours des deux (03) dernières années ;
•  L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•  L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée..

NB : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois.

Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offre. 

  Critères essentiels

Les critères dits essentiels consisteront uniquement à l’évaluation financière.

L’évaluation financière consistera d’abord à l’analyse de la cohérence des prix dans le Bordereau des prix unitaires, le Détail quantitatif et estimatif et les Sous-détails des prix unitaires et/ou forfaitaires, puis à la vérification des calculs afin de déterminer le montant réel des offres.

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette municipal de Souza, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 657871614 / 696 48 69 09 / 699 05 39 55 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ou le MO au Numéro 696 48 69 09

Le Maire de la Commune de Bonalea se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.