Vu. La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu. Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. Décret n°2015/292 du 29 juin 2015, instituant le Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) ;
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu. Circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice
2016 ;
Vu. La décision N°00114 du 1 2 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINADER ;
Vu. La proposition d’attribution N°00443/MINADER/CMPM/P/2016 du 01 novembre 2016 portant attribution du Marché relatif à l’acquisition des matériels et mobiliers de bureau pour le compte du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage passé après Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO/MINADER-MINEPIA/RGAE/CMPM/2016 du 03 octobre 2016.
-DECIDE-
Article 1er : L’ETS LA GLOIRE, BP : 1330 Yaoundé, est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 001/AONO/MINADER-MINEPIA/RGAE/CMPM/2016 du 03 octobre 2016, relatif à l’acquisition des matériels et mobiliers de bureau pour le compte du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE).
Nature de la Commande : Acquisition des matériels et mobiliers de bureau.
Montant du Marché : 74 150 843 (soixante-quatorze millions cent cinquante mille huit cent quarante-trois) FCFA TTC
Délai de livraison : Trente (30) jours.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-