LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU MFOUNDI,
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu La constitution ;
Vu Le décret no2004/275 du 24 septembre 2004portant code des Marchés Publics ;
Vu Le décret no2011/408/ du 09 Décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret no2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret no2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par Le décret no2013/271 du 05 Août 2013 portant ;
Vu Le décret no2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret no2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2001/048 du 23 Février 2001portant création et, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret no2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Public;
Vu L’Arrêté no033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics;
Vu L’Arrêté no0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination de Monsieur ZOMEKA BEYE Fabrice Anselme au poste de Délégué Départemental Marchés Publics du Mfoundi;
Vu La Décision no00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 portant composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics;
Vu La circulaire no OO4/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°002 et n° 003/CAB/PM du 31 Janvier 2011 qui précise les modalités de mutation économique des Marchés Publics
Vu La circulaire no 00O1/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portantes instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres N° 011/AONO/MINMAP/DRMAP-CE/DDMAP-MFDI/CDPM/2018 DU 10 AVRIL 2018 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF A L’ACQUISITION DE DEUX VEHICULES PICK-UP 4×4 DOUBLE CABINE CLIMATISES POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DE YAOUNDE II, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE Financement : BUDGET COMMUNE 2018
Vu Le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mfoundi en date du 24 Mai 2018, complété par la proposition d’attribution de ladite Commission en date du 24 Mai 2018.
DECIDE
Article 1: l’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné
No Lot |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT TTC (en F CFA) |
DELAI DE LIVRAISON |
LIEU DE LIVRAISON |
Lot unique |
CAMI B.P : 1217 Douala, Tel : 699 989 236 |
49 999 999 |
30 jours |
COMMUNE DE YAOUNDE II |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-