Le présent dossier de demande de consultation décrit les travaux faisant l'objet du marché, fixe
les conditions de remise d'une offre et les règles d'attribution, et stipule les conditions de contrat applicables au marché. Par sa participation, le soumissionnaire reconnaît avoir examiné et accepté les instructions, les conditions et les spécillcations contenues dans le dossier de demande de cotation.

un descriptif des travaux et les conditions coniractiielies envisagées, est mis à la disposition par l'Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée Intéressée à exécuter les dits travaux. Le dossier de demande de cotation peut être retiré au Service de la Passation des Marcliés Publics dans la Commune de PETE-BANDJOUN dès publication de la présente demande tous lesjours ouvrables, entre 7h30 et 15h30.

Le montant préVisionnel de ce projet est de vingt-cinq millions (CFA 25 000 000F) de franc CFA. Les prix de l'offre seront libellés en Francs CFA.

La participation à cet appel àconcurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative,technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

Le dossier de demande de cotation peut être retiré au Service de la Passation des Marchés de la Mairie de PETE BANDJOUN dès publication de la présente demande tous les jours ouvrables entre 07 h30 et15h30.

Le soumissionnaire placera l'original et six copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation au plus tard le 07/04/2021 à 11 heures.
 L'enveloppe cachetée portera le nom du projet avec la mention "A n'ouvrir qu'en présence de la Commission de Passation des Marchés".

Les offres doivent être parvenues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la
date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

Délai d'Exécution (en jours calendaires) 120 Jours.

Pour être recevable. l'offre devra être établie avec un original et six copies, et comprendre les éléments constitutifs suivants :
1) La Lettre de Cotation établie suivant le modèle ci-après : IV. A), datée et signée
2) Le Bordereau Quantitatif et Estimatif dûment rempli {modèle IV. B). daté et signé
3) La Déclaration des Qualilîcations (suivant le modèle IV. C). applicable aux prestataires non déjà enregistrés.
4) Le projet de Lettre Commande, paraphé à chaque page (suivant le modèle IV. D),
5) Autres documents essentiels
La photocopie du certificat de la visite de site signé par le chef d'Entreprise suivant modèle joint en annexe.

Les plis seront ouverts en .séance de la Commission Interne de Passation des Marchés en présence des soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés qui le souhaitent à la date de 07/04/2021, à 11heure et à l'adresse précisée dans la lettre de Demande de Cotation.

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

Le Soumissionnaire prendra soin de séparer les trois parties de son offre dans un document unique, chaque partie constituée des pièces suivantes :
a. Pièces Administratives comportantEN COPIES CERTIFIEES CONFORMES :

• Registre de commerce ;
• Patente en cours de validité et datant de moins de trois mois ;
• La carte de contribuable.
• L'attestation de non-redevance fiscale.
• Le certificat d'imposition.
• Une attestation de FARMP de non-exclusion des marchés.
• Une attestation de non-faillite délivrée par le greffe du tribunal de grande instance du lieu de siège de l'entreprise ;
• Un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale signée par le chef centre Régional CNRS ou un représentant
• Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire (original) ;
• Le projet de lettre de cotation rempli. Paraphé sur signé.et daté

b. Pièces Techniques constituées de :

• Références de I l'entreprise (justifier avec les copies des premières et dernières pages des contrats ainsi que les copies des premières et dernières pages des PV de réception;
• La liste du personnel clé de l'entreprise, les cv daté et signé et diplômes correspondants ;
• La liste des moyens matériels de l'entreprise (facture et cartes grises) ;
• Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux (comme stipulée dans la grille d'évaluation) ;
• Attestation de capacité financière supérieure à 8 millions de FCFA.
• Formulaires renseignés joint en annexe.

c. Offre Financière :
- La Lettre de Cotation établie suivant le modèle ci-après : IV, A), datée timbrée et signée ;
- Le bordereau des prix unitaire daté et signé (BPU) (voir modèle en annexe)
- Le Bordereau Quantitatifet Estimatifdûment rempli (modèle IV. B). daté et signé
lees sous détail des prix suivant le modèle en annexe

Evaluation des offres

ETAPE D'EVALUATION

La Comnission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour raccompagner dans l'analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant :
1. Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
2. Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d'évaluation des offres ;
3. Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé :
4. Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
5. Elaboraiion d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
6. Vérification dans l'offre classée moins-disant, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé :

7. Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.

GRILLE D'EVALUATION DES OFFRES: VOIR PIECE JOINTE.

Si L'autorité Contractante, n'accepte pas la recommandation d'attribution de la Commission de
Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire. l'Autorité des Marchés Publics sera appelée à statuer.

L'offre restera valable pendant une période de 90 (Quatre Vingt Dix)jours calendaires.